La fiscalité locale

Un article du Figaro.fr attire mon attention ce matin. Il me rappelle que je n'ai pas tenu une de mes promesses, celle de traiter, dans le cadre de mes analyses politiques récentes, du financement des collectivités locales. Je voudrais réparer cet oubli.

Tout d'abord, quel est le "lièvre" soulevé par l'Association des Régions de France et rapportée par le quotidien en ligne ? Nicolas Sarkozy a dit "estimer normal [...]que le «gel en valeur» des dépenses de l'État de 2011 à 2014 s'applique aux transferts vers les collectivités locales". L'ARF, puis l'AMF (Association des Maires de France) ont immédiatement réagi, comme on pouvait s'y attendre : tant que l'état paie, il est le bienvenu. Mais dès qu'il parle de limiter ses largesses, tout le monde hurle en prévenant que la fiscalité locale devra nécessairement exploser. Comme si elle avait attendu ça !...

Pour rappel, relire mon article dans lequel je traitais de la réforme souhaitable de la fiscalité vous remémorera qu'elle devrait être drastiquement simplifiée, parallèlement à une simplification toute aussi drastique des interventions financières de l'état et des collectivités locales. Notamment, je prônais avec d'autres, et je prône toujours, un impôt sur le revenu proportionnel à taux unique. A noter que cet impôt enfin juste et équitable pour tous, devrait à mon sens être quasiment la seule ressource budgétaire frappant les particuliers, avec la TVA. Ca implique de fusionner, notamment, l'impôt sur le revenu et la CSG-CRDS, ce dont on a d'ailleurs commencé à entendre parler récemment.

Un mot sur la TVA. On pourra valablement s'étonner que je préconise le maintien d'un impôt qui peut paraître a priori inéquitable, dans la mesure où il ne frappe pas le contribuable en fonction de ses possibilités financières objectives (ses revenus), mais en fonction de sa consommation, au sein de laquelle certaines dépenses sont par ailleurs incompressibles quel que soit son niveau social. C'est vrai, mais il n'y a pas d'autre moyen de faire participer au financement de la chose publique les millions d'étrangers de passage dans notre pays : la France est quand même la première destination touristique mondiale. Elle n'a pas les moyens de se passer de cette mâne que représente la TVA sur les achats faits sur son sol par ses visiteurs étrangers. En outre, taxer la consommation est sans aucun doute une manière de la moraliser, ce qui n'est pas inutile.

Pour en revenir à la fiscalité locale, il faut tout d'abord noter qu'elle est sans aucun doute la plus inéquitable, et la plus inéquitablement répartie sur le territoire national. Certains écarts sont proprement inexplicables d'une région à l'autre, d'un département à l'autre, d'une commune à l'autre. Ces écarts sont dus pour partie aux différences de qualité des gestions publiques locales, et pour une autre partie aux disparités des politiques menées et des importances relatives des équipements publics. Ils sont dus aussi au poids des aides sociales, très différent d'un territoire à l'autre en fonction de l'importance locale des populations "secourues". Mais ce dernier point serait résolu, par hypothèse, par l'instauration du Revenu Universel de Susbsistance dont j'ai déjà parlé, versé à tous et qui remplacerait toutes les autres aides actuelles.

La concurrence entre les collectivités territoriales, comme toute autre concurrence, est une bonne chose : la concurrence est naturellemene gage de qualité. Dans le sujet qui nous occupe, qualité des services publics, qualité de gestion des fonds publics, qualité de vie des habitants. Mais cette concurrence ne doit pas être déloyale, et selon moi elle doit se fonder, non sur le montant des revenus des collectivités, mais sur l'emploi qui en est fait. C'est pourquoi il paraît souhaitable que les dotations soient calculées, mathématiquement et très simplement, en fonction du nombre d'habitants. Ensuite, ce serait la qualité de l'emploi de ces dotations qui déterminerait la qualité de vie du territoire, c'est à dire l'attraction qu'il opérerait sur les habitants et sur les entreprises, et donc sa prospérité. Il va de soi également que la fiscalité sur les entreprises devrait profiter très largement au territoire sur lequel elles sont implantées, ce qui ajouterait à sa compétitivité.

Ce schéma est sans aucun doute à peaufiner, mais les maîtres-mots des financements des territoires doivent être absence de disparité fiscale notoire d'un territoire à l'autre, absence de prélèvement obligatoire spécifique à chaque collectivité locale, et, cela va de soi, absence de superposition des budgets. Ce qui est financé par un échelon administratif (région ou communauté d'agglomération, les départements et les communes ayant disparu), ne doit appeler aucun financement supplémentaire de la part d'une autre échelon (y compris l'état).

Mais il est bien évident qu'un tel projet provoquera une nouvelle levée de boucliers de la part des élus locaux, toujours prompts à crier à l'asphyxie de leurs budgets, lesquels sont cependant ceux qui augmentent aujourd'hui le plus, et le plus vite...