Quelle vraie réforme pour les territoires ?

Dans la série "Quelles réformes pour..." que j'ai commencée le mois dernier, je voudrais profiter de l'opportunité des élections régionales pour parler de ce que devrait être une vraie réforme territoriale, dont la France a tant besoin.

En effet, en matière de découpage administratif, la France a une particularité qui fait la fierté de certains, mais qui pourtant handicape sérieusement à la fois le bon fonctionnement des institutions, la rentabilité des administrations, et donc la bonne gestion des finances publics. Cette particularité bien française, c'est le découpage excessif du territoire, la superposition inutile des multiples structures administratives, et la dissolution qui s'ensuit des responsabilités et des compétences.

Le territoire national est divisé, pour ne parler que de la Métropole, en 22 régions, elles-mêmes divisées en 96 départements, lesquels chapeautent 36 000 communes. Et je ne parle pas des EPCI, des cantons, des arrondissements, des syndicats intecommunaux et autres "pays"...

Ce "mille-feuilles administratif" est régulièrement dénoncé, mais jamais effectivement remis en cause. La réforme territoriale actuellement en cours de discussion, n'est en fait, une fois de plus, qu'un simulacre de réforme. En effet, il ne s'agit nullement, contrairement aux discours officiels propagandistes sur le sujet, de simplifier les échelons administratifs dans ce pays. Le point le plus significatif sur le plan organisationnel est la création du Conseiller Territorial, destiné à remplacer les Conseillers Généraux (assemblée départementale) et les Conseillers Régionaux (assemblées régionales). Il ne s'agit même pas de réunir les deux assemblées en une seule, ce qui aurait pu être un premier pas dans la bonne direction, mais bien de faire siéger les mêmes élus dans les deux à la fois. Avec le même flou dans les compétences ou presque, et surtout avec les mêmes budgets ! La réforme ne parle que d'une simple "clarification" des compétences, et est quasiment muette sur les budgets.

A un échelon plus bas, le projet prévoit d'achever le regroupement des communes en intercommunalités (commuautés de communes et communautés d'agglomération), ce qui est plutôt positif, mais prévoit la création d'un nouveau type d'intecommunalité, à savoir les "métropoles", pour les agglomérations de plus de 450 000 habitants. Aucune simplification, donc, mais au contraire une nouvelle complexification du paysage administratif !

Il faut être conscient qu'à chacun de ces "étages" administratifs conrrespondent, non seulement autant d'assemblées d'élus (à l'exception du tout nouveau conseiller territorial), mais encore un staff administratif, et donc un budget de fonctionnement particulier. Conjuguée, et concommittante, aux redondances inévitables des compétences de chaque échelon, la multiplicité de ces budgets engendre par nature et inévitablement des double-emplois. La seule simplification administrative engendrerait donc, mécaniquement, une économie substantielle sur les budgets cumulés, c'est à dire sur la fiscalité.

De fait, la France a besoin d'un énorme "coup de balai" dans son organisation administrative. Idéalement, les seuls échelons subsistants devraient à être à terme :

Les actuels EPCI (communautés de communes ou communautés d'agglomération) dans lesquels viendraient se fondre les communes sous forme, peut-être, d'arrondissements (sur le modèle de Paris, Lyon et Marseille).
Evidemment, les conseils communautaires seraient remplacés par des assemblées élues au suffrage universel, qui éliraient en leur sein des maires adjoints pour chaque arrondissement.
Les Régions, si possible moins nombreuses et plus étendues qu'aujourd'hui, qui incorporeraient les actuels départements, lesquels disparaîtraient donc, de même que les arrondissements et les cantons.
Et bien entendu l'Etat

La répartition des compétences devrait être claire et précise, répondre au principe dit "de subsidiarité", afin que soit enfin réalisée une vraie décentralisation. Les pouvoirs de décisions doivent être le plus près possible des citoyens. Il est démontré que l'efficacité de l'action publique est d'autant plus grande que les décisions sont prises localement. Seules devraient être placées sous la responsabilité de l'échelon cupérieur les actions qui y trouveraient avantage.

Ne devraient quasiment ainsi rester entre les mains de l'Etat central que les actions et les compétences qui ont un caractère international, comme l'armée et la diplomatie. Même les pouvoirs de police n'ont pas vocation à être centralisés, sauf peut-être dans des affaires particulières mettant en cause des intérêts nationaux. L'exemple américain, pour une fois, est peut-être un bon modèle de ce point de vue, même s'il demande à être adapté à la culture et au comportement européens.

Naturellement, il faut que la France reste la France, c'est à dire un pays unifié au service d'une Nation unie, et l'un des rôles de l'Etat central resterait évidemment d'harmoniser l'ensemble en fixant des règles communes. Ces règles communes, cependant, ne devraient être contraignantes qu'à minima, ce qui signifie que la région aurait tout loisir, à condition de les respecter, d'en fixer les détails et d'y apporter les améliorations qu'elle jugerait utiles à ses spécificités. Et le même mécanisme existerait bien entendu entre la région et l'échelon local, succeseur de nos communes et de nos EPCI actuels.

Nous aurions enfin affaire, de cette manière, à une vraie démocratie locale, où le pouvoir des élus du peuple s'exercerait en toute liberté sur les citoyens qui les auraient directement désignés, sans la tutelle pesante d'un Etat central éloigné des problèmes locaux, et sempiternellement tenté de s'accaparer les pouvoir comme les bénéfices d'actions locales dont, par définition, il ne maîtrise que peu les tenants et les aboutissants.

Alliée à l'allègement considérable des missions publiques dont j'ai déjà parlé, cette organisation territoriale et administrative de notre pays entraînerait tout naturellement une simplification et une efficacité décuplée des politiques publiques, couplées à un renforcement certain de la liberté d'action des élus locaux, et donc, naturellement, à une rentabilisation de l'utilisation des fonds publics. Quand celui qui décide est également celui qui paie, il paraît évident que ses décisions sont naturellement plus raisonnées en termes de finances.

Cette question du financement des collectivités locales, de sa nature et de son niveau d'importance, fera l'objet d'un prochain billet.

D'ici là, je serai heureux de répondre aux commentaires, et aux objections qui ne manqueront pas de m'être opposées. Il n'est pas d'idée qui ne soit sujette à discussion. Il n'est pas de discussion stérile quand il s'agit des idées.