Les Anciens avaient inventé la Démocratie
Les Modernes y ont ajouté la Liberté
Nous sommes responsables des deux...

Affirmons nos libertés !

lundi 29 mars 2010

Quelle réforme pour l'éducation ?

Je poursuis aujourd'hui sur le registre de plusieurs de mes derniers billets en date, en posant la dernière question de cette suite d'études. En effet, une fois traité l'important sujet de ce jour, j'en aurai terminé avec les grandes lignes fondamentales d'un projet que j'aimerais bien voir défendu dans la sphère politique, même si je ne me fais aucune illusion, et si je n'ai pas la moindre chance de voir ce voeu exhaucé à court ou moyen terme.

Mais s'il fallait être sûr d'être entendu pour dire ce à quoi l'on croit, beaucoup des grandes voix de l'Histoire ne seraient jamais parvenues jusqu'à nous. C'est donc sans complexe que je détaille ici mes opinions.

Pour en revenir à l'éducation, on remarquera que, d'une part, je n'ai pas mis dans mon titre de majuscule à ce mot, et que d'autre part je n'y ai pas adjoint le mot "nationale". Cette manière d'écrire a deux significations importantes : d'une part l'éducation n'a pas à être sacralisée comme on le fait à longueur de temps et sans aucune espèce de raison valable (elle n'est qu'un devoir parental banalement naturel), et d'autre part cette même éducation, une fois réformée, n'aurait à mon sens plus aucune légitimité à demeurer "nationale"...

Comme il est toujours préférable, avant toute dissertation, de "dresser le décor" en brossant le tableau du paysage dans lequel va s'inscrire le sujet traité, je vais essayer de le faire maintenant en posant la question dont la réponse va éclairer mon propos futur : "qu'est ce que l'éducation" ?

Cette question peut, peut-être, en faire sourire certains, mais elle est plus complexe qu'il n'y paraît. En effet, savoir ce qu'on entend par "éduquer" n'est pas anodin, et la conception que l'on en a est possiblement lourde de conséquence.

Eduquer, dirait monsieur de La Palice, c'est dispenser l'éducation. Soit. Mais si on s'en tient à cette définition, l'enseignement des tables de multiplications à nos chères têtes blondes fait-elle partie, à propprement parler, de l'éducation ? Sans doute pas, car au même titre que l'orthographe ou, beaucoup plus tard les sciences physiques, l'arithmétique relève de l'instruction et non de l'éducation.

"Instruire" et "éduquer" sont deux notions bien distinctes, et sans grand rapport entre elles. Au 19ème siècle et pendant une partie du 20ème, l'organisme d'état créé conformément aux principes de Jules Ferry s'appelait "l'instruction publique". C'était à mon sens beaucoup plus conforme à son rôle que cette "éducation nationale" qui ne dispense plus aujourd'hui de manière satisfaisante, ni l'éducation contenue dans son nom ni l'instruction qui est son véritable objet...

Instruire, c'est transmettre la connaisance. Et c'est le rôle de l'école. Eduquer, c'est transmettre des valeurs, et c'est le rôle des parents. De même que les parents n'ont rien à faire à l'école, l'école n'a rien à faire dans la sphère parentale.

Je sais bien qu'il y a déjà bon nombre de mes lecteurs qui s'inscrivent en faux contre mes propos, mais peu importe. Ce n'est pas parce que l'école, je veux dire les enseignants mais aussi l'institution scolaire, se sont arrogés des droits, après les éducateurs religieux qui les ont précédés, de directeurs de conscience, et ce n'est pas parce que nombre de parents se prélassent dans la facilité qui consiste à se défosser des devoirs qui sont les leurs entre les mains de ces mêmes enseignants, qu'il convient d'entériner un tel principe et de s'en contenter.

Car la chose est d'importance : si l'instruction consiste à transmettre un savoir qui par nature est objectif, l'éducation consiste, je l'ai dit, à transmettre des valeurs, lesquelles sont au contraire parfaitement subjectives. Laisser ce soin à l'école consiste pour le parent à s'en remettre à la perception subjective de l'enseignant, ce qui revient à renoncer à transmettre à sa descendance ses propres valeurs. Non seulement il s'agit là d'une abdication d'un droit légitime, mais encore d'une désertion face à une obligation. Car être parent, c'est être responsable du comportement présent et futur de ses enfants. C'est naturellement le rôle des parents d'influencer ce comportement, et surtout pas d'un tiers, fût-il enseignant.

Corollairement, laisser la charge de l'éducation aux enseignants, c'est leur donner le pouvoir de transmettre à leurs élèves leurs propres valeurs, en lieu et place de celles des parents, et possiblement à l'opposé de celles-ci. De plus, donner le pouvoir à l'enseignant, c'est donner le pouvoir à l'institution. Cette institution étant sous le contrôle de l'état, c'est donc de facto donner ce même pouvoir à l'état. Et un état qui s'arroge le pouvoir d'inculquer ses valeurs, ça s'appelle une dictature. Quand je vous disais que la chose était d'importance !...

Voilà pour l'éducation. De ce côté-là, la réforme est a priori assez facile à mettre en oeuvre, à ceci près que les syndicats d'enseignants vont ête vent de bout contre. Mais on a l'habitude : tout ce qui change les défrise. Il faut dire que quand on veut changer quelque chose, on en vient nécessairement à écorner leurs privilèges, et donc ça hurle et ça chahute. Normal. Il faut simplement que le ministre ne soit pas trop couard. Mais ça, c'est un autre problème.

J'en viens au plus important, à savoir ce qui est le coeur du sujet, c'est à dire l'instruction.

Transmettre le savoir est, ou devrait être, le plus beau métier du monde. C'est en tout cas un adage, même si la réalité tend visiblement à devenir quelque peu différente dans les collèges et dans les lycées, et même semble-t-il au-delà. C'est que l'éducation, justement, étant ce qu'elle est devenue, le climat "social" à l'intérieur des établissements s'est considérablement dégradé. Je ne vais pas dresser le tableau de la gabegie qui règne dans certains "bahuts", d'autres le font mieux que moi. Je ne vais pas non plus me lancer dans l'étude des raisons de ces désordres. D'une part elles font polémique et d'autre part ce serait quelque peu stérile. Mieux vaut se pencher directement sur les solutions. Le temps presse...

Posons d'abord un principe clair : l'école n'est pas un lieu de contestation, l'école ne doit pas être un lieu de désordre, les éléments qui tenteraient d'y instaurer ce désordre doivent tout bonnement en être exclus, et leurs parents, à qui la responsabilité de l'éducation incombe, sanctionnés.

Ensuite, l'école n'a pas à être un gouffre financier pour les deniers publics. Il est communément admis que l'instruction soit un service public accessible à tous. C'est non seulement admis mais encore logique. Le savoir est la clef du développement, tant le développement individuel de chaque citoyen que le développement collectif de la Nation France. Le principe énoncé par Jules Ferry, dont je parlais plus haut, reste donc légitime aujourd'hui : l'école de la République doit être laïque (pour être libre de tout endoctrinement religieux), gratuite (pour être accessible à tous) et obligatoire (pour ne laisser personne au bord du chemin du savoir). Mais pour autant, cette obligation à la charge de l'état comporte sa contrepartie : l'obligation pour l'élève-citoyen de participer à sa propre formation.

Concrètement, cela signifie que les parents, ou l'étudiant majeur, ont le devoir de s'impliquer dans le processus. L'état, c'est à dire le contribuable, ne peut pas être tenu de supporter en pure perte le coût d'un service dont le bénéficiaire ne ferait aucun effort pour en recevoir les bienfaits. L'exclusion réelle (sans recherche d'un établissement de substitution) doit cesser d'être tabou.

L'institution actuelle de l'Education Nationale, de par son importance volumique et son caractère administratif tentaculaire, pour ne pas parler de l'esprit corporatiste qui l'anime, est devenu un monstre ingouvernable, et un gouffre financier. Il convient de la faire éclater purement et simplement, et de la remplacer par des structures à taille humaine, indépendantes et concurrentes entre elles. C'est le seul moyen qui permettra de redonner à l'enseignant son vrai rôle d'enseignant, en le délestant du poids de son appartenance à une corporation O combien paralysante.

Parallèlement, le libre choix de l'établissement et du projet éducatif doit être rendu aux parents d'élèves, comme aux étudiants majeurs dans l'enseignement supérieur. Pour y parvenir, il faut des établissements totalement indépendants, libres de leur projet éducatif (avec bien entendu un socle minimum commun fixé au plan national), libres du choix des enseignants, qui rémunèrent eux-mêmes les dits enseignants, et entre lesquels les parents et les étudiants puissent faire leur choix en fonction de critères de qualité. Un maillage d'établissements scolaires où la concurrence, comme ailleurs dans la société, serait le gage de la qualité.

Pour financer le fonctionnement d'un tel dispositif, puisque l'enseignement, je l'ai dit, doit rester "gratuit" (relativement, puisque c'est l'impôt qui finance...), le système le plus simple serait celui du chèque-éducation, mis en oeuvre déjà dans quelques pays, et qui permet souplesse et liberté.

Voilà les grandes lignes d'un projet éducatif qui, je le pense, résoudrait un grand nombre des problèmes actuels, redonnerait au citoyen, dans ce domaine, un degré de liberté qu'il n'aurait jamais dû perdre, et un principe de responsabilité dont on n'aurait jamais dû l'affranchir.

C'est peut-être ce dernier point qui demanderait le plus de courage au pouvoir politique qui oserait s'y atteler. Avec, aussi, la fronde de nos amis les enseignants, bien entendu...

lundi 22 mars 2010

Merci François

Les Français se sont donc exprimés. Et les Français ont choisi de reconduire à la tête de leurs régions les équipes "de gauche", pour faire simple, qui les dirigeaint déjà depuis au moins 6 ans.

Les Français ont choisi. En France, le Peuple est le Souverain, et donc le Peuple est supposé avoir toujours raison. On ne manquera donc pas, quoi que puissent être mes arguments, de me dire que j'ai tort dès lors que je dirai autre chose que le Peuple. J'entends déjà les colibets et les critiques acerbes. Je ne les crains pas, et j'ose dire en effet, sinon que le Peuple a eu tort, ce que je ne permettrais pas par égard envers le Souverain, du moins que les commentateurs, fussent-ils habituellement pertinents pour certains d'entre eux, ne cessent de dire des billevesées (restons polis) depuis hier soir.

En commentaire à mon billet du 15 mars, lendemain du premier tour, dans lequel je démontrais, contre tous les avis déjà, la défaite du PS (tout comme celle de l'UMP, soyons juste), Lolik, de Echo politique, me demande de refaire mes calculs en fonction des chiffres du second tour.

Je vais le faire, mais je voudrais aller plus loin dans l'analyse.

Je rappelle que, dans le billet précité, je prenais clairement position en faveur de l'abstention du premier tour, et lui donnais la signification que tout le monde lui reconnaissait, à savoir un refus de choisir entre les différentes listes qui s'étaient présentées aux suffrages des Français. En d'autres termes et pour faire simple, j'approuvais le refus de choisir entre une politique socialiste qui se dit "de gauche" et une politique socialiste qui se dit "de droite". Le refus de choisir, pour ce qui me concerne, entre Charybde et Scylla : entre un PS qui représente tout ce que je rejette en politique et une UMP qui dit le contraire, mais qui fait la même chose...

J'ajoutais que je tenais un raisonnement résolument différent pour le second tour, et que je considérais qu'il était du devoir impératif de chacun d'aller voter, pour ce qui me concernait afin de tenter, si faire se pouvait, de barrer la route aux listes "de gauche", de voter "contre" mes adversaires après avoir exprimé mon mécontentement à ceux qui disent défendre mes idées, mais qui ne le font pas... De fait, je suis allé voter dimanche, et je n'ai cette fois pas mis un bulletin nul dans l'urne...

Près d'un Français sur deux n'a pas tenu ce raisonnement de bon sens, et s'est abstenu ou a voté blanc. Ce fut leur choix, un choix que je voudrais être capable de respecter. Mais ce n'est pas le cas : je considère contre vents et marées que celui qui ne s'exprime pas lors d'une élection (sur les deux tours) n'a plus aucune légitimité à critiquer ensuite la politique qu'on lui impose...

Bref, le scrutin a eu lieu, les résultats sont tombés, et il ne reste que le choix de les analyser. Si possible sans a priori et sans idées préconçues, ce qui n'est visiblement pas à la portée de tout le monde.

D'abord, à tout seigneur tout honneur, le Président de la République. Je n'ai pas connaissance qu'il se soit exprimé directement, mais je ne peux pas imaginer que François Fillion, et même sans doute Xavier Bertrand, se aient parlé hier soir sans que Nicolas Sarkozy soit au courant de ce qu'ils allaient dire. De fait, il y a eu hier après midi une réunion à l'Elysée où, sans aucun doute, le Chef de l'Etat a "cadré ses cadres", et leur a insufflé les propos qu'ils ont ensuite exprimés "spontanément" devant les micros. Et le sens de ces interventions est clair et net : il ne s'est rien passé; il s'agit d'un scrutin régional qui n'a d'incidence que régionalement; et il n'y a aucune raison pour que la politique élyséenne de demain soit différente de celle d'hier. Merveilleuse cécité. J'y reviendrai.

Ensuite les Aubry, Royal, Moscovici et autres Peillon, sans parler des militants qui dansaient déjà la carmagnole rue de Solférino, en dressant déjà une guillotine symbolique à l'intention du Pouvoir haï. Quel bel enthousiasme dans les propos, et quelle belle fumisterie dans les idées ! Ils ont gagné; le Peuple leur a donné raison; le Peuple a décoché des flèches empoisonnées à l'intention du Président et du Gouvernement, et ces derniers n'ont plus maintenant d'autre choix que "d'infléchir leur politique"; entendez par là "beaucoup plus de social", "plus du tout de ces réformes rejetées par les Français", "abandon du bouclier fiscal", c'est à dire en passant "plus d'impôts" (quand je vous le dis...), "abandon du projet de réforme des collectivités locales", "réforme a minima des régimes de retraites" (c'est à dire, de fait, maintien du statu quo), j'en passe et de meilleures embauches de fonctionnaires...

En résumé, tout le monde a gagné : la majorité présidentielle parce que ces élections n'ont aucune valeur par rapport au pouvoir central, et l'opposition parce que sa victoire est une giffle à l'égard de ce même pouvoir, un "désaveu cinglant"; tout juste si le Président ne devrait pas démissionner pour laisser la place à "Ch'tine", comme la nomme une de mes connaissances, pourtant proche du PS.

Eh bien je prétends que tout le monde se trompe ! Et je vais essayer de le démontrer.

En 2007, Nicolas Sarkozy a été élu grâce à un programme qui avait l'habileté de satisfaire les conservateurs, de laisser penser aux libéraux qu'ils allaient être enfin entendus, de flatter les "classes populaires" dans le sens du poil en leur laissant entrevoir des réformes qui leur ouvriraient les portes des usines, et d'une campagne électorale intelligente qui avait relégué au fond des sondages ses "adversaires" de droite, à savoir le FN.

Depuis le soir même de son élection, le Souverain élu s'est attaché à faire méticuleusement l'inverse de ce qu'il avait dit. Beaucoup, dont je suis, n'ont pas compris tout de suite qu'il les avait roulés, et ont voulu croire que, sur le long terme c'est à dire la durée de son mandat, celui qu'ils avaient choisi finirait par prouver dans ses actes la sincérité de ses propos. Mais les illusions de cette sorte ne durent que le temps nécessaire aux plus crédules de s'apercevoir qu'ils ont le nez dans ... le caca !

Oh, Nicolas 1er n'a pas trahi totalement la confiance de ses électeurs, et il faut bien reconnaître qu'il a engagé nombre d'actions qui vont dans le bon sens. Assez en tout cas pour allumer la colère de ceux qui n'ont pas voté pour lui. Mais il a fait tellement d'autres choses qui vont en sens inverse, il a fait voter tellement de pseudo-réformes qui ne peuvent que décevoir ls espoirs qu'il avait suscités, qu'il a réussi à se mettre à dos, de bonne foi et à juste titre, beaucoup de ses électeurs "naturels", à commencer par les libéraux. Il n'est qu'à lire, par exemple, les critiques formulées dans La droite libre, le blog des libéraux de l'UMP, pour s'en convaincre.

Eh bien voilà toute l'explication du vote d'hier ! Certains des "déçus du sarkozysme" ont préféré ne pas aller aux urnes, et je maintiens qu'ils ont eu tort. D'autres, les "sympathisants de gauche" qui avaient quand même voté pour lui en 2007, s'en sont naturellement retournés aux listes chacun de leur parti de référence (PS, PC, Verts, etc..), et d'autres enfin, déçus pour des raisons diamétralement opposées mais déçus quand même, on préféré se tourner vers le FN. Je ne les approuve en aucune manière, ce parti émettant tant de relents d'une histoire haïssable et nauséabonde, mais j'avoue que je peux comprendre que certains, particulièrement les plus jeunes d'entre eux qui n'ont pas connu certains épisodes noirs de notre histoire récente ne serait-ce qu'au travers de récits de leurs parents, aient préféré cette solution à celle qui eût consisté, comme je l'ai fait moi même, à opter malgré tout pour l'UMP dans la seule mesure où cette liste était la seule capable de barrer la route (et encore !...) à la gauche collectiviste et revencharde.

Le résultat ? Une abstention record, et un conglomérat de partis socialisants et de partis tout à fait collectivistes, sans grande cohérence et qui commencent déjà à se battre entre eux, qui remporte la bataille, grâce essentiellement à la montée du FN en pourcentage sinon en voix (abstention oblige).

En effet, en examinant le tableau que j'ai dressé, et où figurent les scores minables obtenus par TOUS les partis en regard du nombre d'inscrits (et pas seulement en regard du nombre de suffrages exprimés), on se rendra compte que le quasi monopole du PS, avec 21 régions sur 22 en Métropole, est un trompe-l'oeil mensonger. Le total des voix "de droite", si le FN n'avait pas joué le jeu de PS et consorts en se maintenant au deuxième tour, aurait été théoriquement capable de donner la majorité à l'UMP dans 10 régions au lieu d'une seule...

L'enseignement que devrait tirer le pouvoir de ce scrutin, ce n'est certes pas de le dénier, certes pas de faire comme s'il n'existait pas, certes pas non plus de "gauchiser" encore un peu plus sa politique, mais au contraire de faire ENFIN ce qui avait été promis, à savoir de VRAIES réformes libérales, une libération des forces vives de ce pays, un assainissement de ses finances publiques avant qu'il ne s'héllénise dans le plus mauvais sens du terme, et un redressement de son économie par une réduction drastique des charges épouvantables qui pèsent sur elle, ce qui sous-entend des économies enfin réelles et importantes.

Sinon, gageons que le score du FN montera encore dans les prochains scrutins, et qu'il fera encore plus le jeu d'un PS dont il est l'allié objectif, même involontaire.

Il est communément admis que l'avènement d'un Front National crédible dans le paysage politique français fut l'oeuvre d'un certain François Mitterand. Il n'était peut-être pas conscient lui-même de l'efficacité de son entreprise sur le long terme...

samedi 20 mars 2010

Quelle vraie réforme pour les territoires ?

Dans la série "Quelles réformes pour..." que j'ai commencée le mois dernier, je voudrais profiter de l'opportunité des élections régionales pour parler de ce que devrait être une vraie réforme territoriale, dont la France a tant besoin.

En effet, en matière de découpage administratif, la France a une particularité qui fait la fierté de certains, mais qui pourtant handicape sérieusement à la fois le bon fonctionnement des institutions, la rentabilité des administrations, et donc la bonne gestion des finances publics. Cette particularité bien française, c'est le découpage excessif du territoire, la superposition inutile des multiples structures administratives, et la dissolution qui s'ensuit des responsabilités et des compétences.

Le territoire national est divisé, pour ne parler que de la Métropole, en 22 régions, elles-mêmes divisées en 96 départements, lesquels chapeautent 36 000 communes. Et je ne parle pas des EPCI, des cantons, des arrondissements, des syndicats intecommunaux et autres "pays"...

Ce "mille-feuilles administratif" est régulièrement dénoncé, mais jamais effectivement remis en cause. La réforme territoriale actuellement en cours de discussion, n'est en fait, une fois de plus, qu'un simulacre de réforme. En effet, il ne s'agit nullement, contrairement aux discours officiels propagandistes sur le sujet, de simplifier les échelons administratifs dans ce pays. Le point le plus significatif sur le plan organisationnel est la création du Conseiller Territorial, destiné à remplacer les Conseillers Généraux (assemblée départementale) et les Conseillers Régionaux (assemblées régionales). Il ne s'agit même pas de réunir les deux assemblées en une seule, ce qui aurait pu être un premier pas dans la bonne direction, mais bien de faire siéger les mêmes élus dans les deux à la fois. Avec le même flou dans les compétences ou presque, et surtout avec les mêmes budgets ! La réforme ne parle que d'une simple "clarification" des compétences, et est quasiment muette sur les budgets.

A un échelon plus bas, le projet prévoit d'achever le regroupement des communes en intercommunalités (commuautés de communes et communautés d'agglomération), ce qui est plutôt positif, mais prévoit la création d'un nouveau type d'intecommunalité, à savoir les "métropoles", pour les agglomérations de plus de 450 000 habitants. Aucune simplification, donc, mais au contraire une nouvelle complexification du paysage administratif !

Il faut être conscient qu'à chacun de ces "étages" administratifs conrrespondent, non seulement autant d'assemblées d'élus (à l'exception du tout nouveau conseiller territorial), mais encore un staff administratif, et donc un budget de fonctionnement particulier. Conjuguée, et concommittante, aux redondances inévitables des compétences de chaque échelon, la multiplicité de ces budgets engendre par nature et inévitablement des double-emplois. La seule simplification administrative engendrerait donc, mécaniquement, une économie substantielle sur les budgets cumulés, c'est à dire sur la fiscalité.

De fait, la France a besoin d'un énorme "coup de balai" dans son organisation administrative. Idéalement, les seuls échelons subsistants devraient à être à terme :

Les actuels EPCI (communautés de communes ou communautés d'agglomération) dans lesquels viendraient se fondre les communes sous forme, peut-être, d'arrondissements (sur le modèle de Paris, Lyon et Marseille).
Evidemment, les conseils communautaires seraient remplacés par des assemblées élues au suffrage universel, qui éliraient en leur sein des maires adjoints pour chaque arrondissement.
Les Régions, si possible moins nombreuses et plus étendues qu'aujourd'hui, qui incorporeraient les actuels départements, lesquels disparaîtraient donc, de même que les arrondissements et les cantons.
Et bien entendu l'Etat

La répartition des compétences devrait être claire et précise, répondre au principe dit "de subsidiarité", afin que soit enfin réalisée une vraie décentralisation. Les pouvoirs de décisions doivent être le plus près possible des citoyens. Il est démontré que l'efficacité de l'action publique est d'autant plus grande que les décisions sont prises localement. Seules devraient être placées sous la responsabilité de l'échelon cupérieur les actions qui y trouveraient avantage.

Ne devraient quasiment ainsi rester entre les mains de l'Etat central que les actions et les compétences qui ont un caractère international, comme l'armée et la diplomatie. Même les pouvoirs de police n'ont pas vocation à être centralisés, sauf peut-être dans des affaires particulières mettant en cause des intérêts nationaux. L'exemple américain, pour une fois, est peut-être un bon modèle de ce point de vue, même s'il demande à être adapté à la culture et au comportement européens.

Naturellement, il faut que la France reste la France, c'est à dire un pays unifié au service d'une Nation unie, et l'un des rôles de l'Etat central resterait évidemment d'harmoniser l'ensemble en fixant des règles communes. Ces règles communes, cependant, ne devraient être contraignantes qu'à minima, ce qui signifie que la région aurait tout loisir, à condition de les respecter, d'en fixer les détails et d'y apporter les améliorations qu'elle jugerait utiles à ses spécificités. Et le même mécanisme existerait bien entendu entre la région et l'échelon local, succeseur de nos communes et de nos EPCI actuels.

Nous aurions enfin affaire, de cette manière, à une vraie démocratie locale, où le pouvoir des élus du peuple s'exercerait en toute liberté sur les citoyens qui les auraient directement désignés, sans la tutelle pesante d'un Etat central éloigné des problèmes locaux, et sempiternellement tenté de s'accaparer les pouvoir comme les bénéfices d'actions locales dont, par définition, il ne maîtrise que peu les tenants et les aboutissants.

Alliée à l'allègement considérable des missions publiques dont j'ai déjà parlé, cette organisation territoriale et administrative de notre pays entraînerait tout naturellement une simplification et une efficacité décuplée des politiques publiques, couplées à un renforcement certain de la liberté d'action des élus locaux, et donc, naturellement, à une rentabilisation de l'utilisation des fonds publics. Quand celui qui décide est également celui qui paie, il paraît évident que ses décisions sont naturellement plus raisonnées en termes de finances.

Cette question du financement des collectivités locales, de sa nature et de son niveau d'importance, fera l'objet d'un prochain billet.

D'ici là, je serai heureux de répondre aux commentaires, et aux objections qui ne manqueront pas de m'être opposées. Il n'est pas d'idée qui ne soit sujette à discussion. Il n'est pas de discussion stérile quand il s'agit des idées.

lundi 15 mars 2010

53,65 %

On a gagné !

Le triomphalisme est de mise après chaque scrutin, quel que soit le score et de quelque bord politique que viennent les échos. On en a l'habitude, et cette élection ne fait pas exception à la règle...

Mais, moi, je vous le dis : on a gagné cette élection ! Nous sommes 53,65 % du corps électoral à avoir dit le mot de cambronne aux nuls du PS comme aux toquards de l'UMP, et comme aux bons à rien des autres listes. Encore que ce chiffre officiel de 53,65 % ne reflète pas l'exacte amplitude de notre victoire : il faudrait y ajouter les bulletins blancs ou nuls (dont le mien), ceux qui n'ont pas voté du tout, ainsi que tous ceux qui ont le droit de vote  mais qui ne sont inscrits sur aucune liste électorale ! Et là, on atteindrait sans doute sans aucun mal les 60 % !

Il est vraiment dommage que dans ce pays, les votes blancs, et surtout les votes nuls, ne soient pas pris en compte. Car enfin, ne pas mettre dans l'urne un bulletin valide peut avoir plusieurs significations bien réelles :
  • Soit l'électeur s'en fout complètement et il ne se déplace pas.
  • Soit il met une enveloppe vide dans l'urne (vote "blanc"). Et ça signifie clairement qu'aucun des bulletins proposés ne lui convient.
  • Soit il met dans l'urne un bulletin non valide, par exemple parce que raturé (hors les scrutins ou le "panachage" est autorisé) ou parce que le choix du votant se porte sur quelqu'un qui n'est pas légalement candidat. C'est mon cas, et ça ne signifie pas seulement qu'aucun candidat ne me convient, mais surtout que je propose un autre choix, qui ne faisait pas partie de la liste officielle.
Dans les deux derniers cas, il est absolument anormal et profondément irrespectueux pour le citoyen de n'en tenir aucun compte. Mais la loi électorale est ainsi faite...

Triomphalisme, disais-je ? Si le décompte officiel tenait compte des abstentionnistes comme je le prétendrais normal, les scores seraient à peu près les suivants :
  • PS 13,66 %
  • UMP 12,13 %
  • Europe Ecologie 5,78%
  • FN 5,44 %
  • Modem 1,97 %
  • NPA 1,16 %
Qui est le grand vainqueur ? Le PS avez-vous dit ? Avec moins de 14 % ? Foutaise ! Non, j'ai beau chercher de tous côtés, il n'y a aucun vainqueur à ce premier tour. Sauf le premier parti de France : celui qui réunit tous ceux qui en ont marre de ces polichinelles qui ne se soucient que de leur rente de situation, dont aucun n'offre une alternative crédible à la politique collectiviste menée au plan régional peut-être plus encore qu'au plan national, et qui ne savent que blablater à longueur d'émissions télévisées, et se gargariser de leurs slogan creux et insipides qui ne convainquent plus personne, sauf, dans leurs meetings, leurs propres militants...

Attention : qu'on n'aille pas trop vite en besogne, et qu'on n'aille pas supposer que je me réjouisse de cette victoire du camp des lucides ! La démocratie est un acquis trop important pour qu'on l'évacue d'un revers de main au rang des antiquités et des inutilités obsolètes ! La démocratie est seule garante de la liberté, dès lors évidemment que le choix des électeurs ne se porte pas sur des liberticides.

C'est pourquoi il est selon moi impératif de voter dimanche prochain, et de ne voter ni "blanc" ni "nul". Si je me réjouis du "coup de semonce" que les Français ont donné hier, je redoute fortement que la "dynamique", comme disent les politologues, se perpétue au second tour, ce qui serait proprement catastrophique.

Au premier tour, on choisit. Au second tour, on élimine ! Au premier tour, nous avons été 53,65 % à choisir de recaler tout le monde. Au second tour, il nous appartient d'éliminer ceux dont on ne veut pas. Au premier tour, on choisit le meilleur s'il exite. Au second tour on choisit le moindre mal. Car on n'a pas le choix : celui qui aura obtenu le score le plus important, même minable, l'emportera, et aura les rennes de notre région pour 6 ans. Ce n'est pas rien ! Ne faisons pas aux pires de nos ennemis politiques le cadeau de valider le choix de leurs propres troupes. Barrons-leur la route de toutes nos forces...

Dans ma région comme dans aucune, il n'existe de liste qui corresponde à mes idées humanistes et libérales. Dans ma région comme dans toutes, les libéraux n'auront d'autre choix que de voter pour les moins socialisants des candidats en présence. Je ferai bien entendu ce choix, en mettant dans l'urne, à contre coeur mais par pragmatisme, le bulletin qui représente la seule formation éventuellement capable de barrer la route à la réélection des collectivistes sortants, à savoir celui de l'UMP.

Il reste à espérer que le parti des abstentionnistes ne gagnera pas une nouvelle fois au second tour. Car ne pas voter dimanche prochain, c'est voter pour les moins exécrés d'hier, c'est à dire pour, quand même, les plus antilibéraux des éligibles. Ne faisons pas leur jeu. Et croisons les doigts pour que les équipes au pouvoir dans nos régions dans les six ans à venir ne soient pas, grâce à la crise qui a tellement bon dos, des machines à lever l'impôt et à se foutre de nous, encore plus performantes que dans les six ans qui viennent de s'écouler...

A lire notamment, sur le sujet : l'article de Lomig, celui de Hashtable, celui du Psychothérapeute, celui du Toréador, ou encore celui d'Aster.

vendredi 12 mars 2010

Quelle réforme pour la fiscalité ?

Dans mes billets de février qui traitaient, l'un des retraites et l'autre de l'assurance maladie, j'ai expliqué pourquoi selon moi ce qu'on appelle les "cotisations sociales" ne sont en fait que des taxes déguisées, raison pour laquelle, je le répète, le financement des organismes sociaux devrait moins hypocritement être assuré par l'impôt, en cessant de ponctionner les seuls revenus liés au travail, c'est à dire en alourdissant le coût de la main d'oeuvre, exagérément élevé dans ce pays.

Aujoud'hui, je voudrais m'attaquer au coeur du problème du financement des politiques publiques, à savoir la fiscalité de manière globale.

Tout confondu, le total des prélèvements obligatoires représente bon an mal an un plus de 50 % du Produit Intérieur Brut, c'est à dire du total de la richesse produite dans l'hexagone. Ce qui signifie en passant qu'en moyenne les Français travaillent au moins six mois par an pour la collectivité...

J'ai bien dit "en moyenne" ! Car les disparités sont énormes en fonction d'une multitude de critères. Ce patchwork de régimes différents, de niches fiscales, d'exonérations diverses et variées, et à l'inverse de surtaxes, centimes additionnels et autres barême progressif ou quotient familial, est le résultat d'un historique chaotique au cours duquel, toutes couleurs politiques confondues, les gouvernements successifs ont tenté, dans leur logique interventionniste chronique, de pallier ces fameuses inégalités tant haïes et fustigées de toutes parts. Avec, bien entendu, des conceptions très souvent différentes de la notion même d'inégalités.

En tout état de cause, à force de vouloir se mêler de tout, tout réglementer, tout régimenter, tout réguler, intervenir à tort et à travers sur tous les processus, l'Etat ou ses succédanés en sont arrivés à organiser un chaos indescriptible où plus rien ne va, ou plus rien ne fonctionne correctement, où une grande majorité des citoyens se plaint de la mauvaise qualité de leur administration et de la dureté de leur propre existence, où le contribuable est pressuré pour tenter de financer ces prodiges d'efforts inutiles, où, je l'ai dit, la Nation travaille six mois de l'année pour l'Etat, où malgré cela la dette publique abyssale condamne plusieurs générations de nos descendants à l'esclavage économique et financier, où le travail ne rapporte plus à personne de quoi vivre décemment, où le coût de ce même travail entraîne les entreprises dans des délocalisations dont on se demande bien pourquoi elles ne sont pas encore plus nombreuses, où il revient moins cher d'importer des fruits ou des légumes depuis l'autre bout du monde que de les acheter à nos producteurs locaux qui, pourtant, sont sous le seuil de pauvreté, où, pour résumer le tout, à force de vouloir tout arranger on ne fait que tout démolir...

Car les choses sont naturellement tellement plus simples que ça ! Naturellement, et ce depuis des millénaires, les humains se sont organisés sur cette terre de la manière la plus simple et la plus intelligente que la Création, ou la Providence, ou encore la simple Nature, au choix des croyances de chacun, ait engendrée sur cette planète. Cette manière-là, ce fut à l'origine le troc, puis, après l'invention des monnaies d'échange, le commerce. Pour se procurer les produits dont il a besoin pour sa subsistance et/ou pour satisfaire ses envies, l'Homme a compris très rapidement que le moyen le plus éfficace était d'échanger son travail contre les produits en question. Echange travail contre nourriture, échange travail contre marchandises, échange travail contre confort. Echange travail contre tout ce qui est disponible, naturellement ou, justement, par le fruit dudit travail...

Seulement voilà ! La cupidité de certains, alliée aux aléas de la vie humaine, et à ceux de la nature environnante, font que tout n'est pas si simple, et qu'il est nécessaire d'établir des règles pour que ces échanges puissent se réaliser dans des conditions optimales. Et si l'on édicte des règles, il faut veiller à ce qu'elles soient respectées. Sinon, on en arrive très rapidement à un immense désordre où ne peuvent plus se réaliser ni la liberté d'action ni la sécurité auxquelles chaque individu a un droit naturel et inaliénable. Et ce rôle de "gendarme" est celui de l'Etat. C'est même sont seul rôle légitime. Et dans une société complexe comme l'est celle que l'Homme a su mettre sur pieds, ce rôle a un coût économique. C'est là la seule raison d'être de l'impôt, qui devrait, dans un monde idéal, servir à cela et uniquement à celà.

Au lieu de ça, au fil des siècles, et singulièrement dans les deux qui viennent de s'écouler, un certain nombre d'individus se sont mis en tête de demander à l'Etat de remplir un tout autre rôle : celui d'un Père Protecteur Tout Puissant supposé pallier tous les aléas de l'existence, supposé même pallier les manquements individuels au plus élémentaire principe de responsabilité dont la charge repose sur tout être vivant vis à vis de lui-même d'abord, vis à vis de ceux dont il a la charge ensuite. De fil en aiguille, on en est arrivé à une société dans laquelle cette notion de responsabilité au quotidien s'est liquifiée au point de considérer que c'est à l'Etat de prendre en charge tous les dommages, grands ou petits, subis par les citoyens. Sans considération du fait que chacun, pour être libre, ne peut qu'être responsable de ses actes. Les deux notions sont pourtant indissociables l'une de l'autre. Mais si la notion de "droits" est élevée de nos jours au rang du sacré, celle de "devoirs" est quasiment entrée en désuétude. Et c'est semble-t-il à l'Etat que reviendrait, d'après l'idée la plus répandue, la charge d'en supporter les conséquences. Le résultat est mathématique : le coût des interventions indues de la puissance publique, allié à la gabegie inévitable qu'engendre la gestion d'une telle entreprise, est tout simplement insupportable, à tel point que la pression fiscale asphyxie inexorablement l'économie.

Je ne mésestime pas les autres facteurs de dysfonctionnement de cette économie, à commencer par les agissements malhonnêtes de certains, mais, je le répète, le contrôle de l'observation des règles établies (la Loi) est du ressort de cet Etat qui, englué dans le fatras de ses prérogatives artificielles, n'a plus le temps ni l'argent pour remplir cette mission régalienne qui est pourtant la seule qui lui soit légitime.

Parallèlement à ce constat, il convient d'en faire un autre non moins alarmant : celui de la mauvaise répartition de la charge fiscale. J'ai déjà parlé de l'absurdité de faire reposer la charge de certains financements sur le seul coût du travail, et je n'y reviens donc pas. Il n'est pas moins absurde de (tenter de) faire reposer la plus grande partie de l'impôt sur les plus gros revenus. Je sais que je suis ici en train de bousculer un dogme, et pour certains une évidence. Je vais pourtant essayer de démontrer que le système de l'impôt progressif est une hérésie en même temps qu'une injustice insupportable.

Tout d'abord, la logique de l'impôt progressif, dont la philosophie est celle qui consiste à dire "celui qui gagne plus paie plus", a son corollaire tout à fait naturel et pour certains là encore tout à fait évident, à savoir "celui qui gagne peu ne paie rien du tout". Les deux sont absurdes. La logique froide qui devrait animer tous les raisonnements en la matière, et qui seule est compatible avec une réelle égalité des citoyens devant l'impôt, conduit à s'apercevoir que tout citoyen, quel que soit son niveau de revenus, doit participer à l'effort de financement du fonctionnement de l'Etat (ce mot pris au sens large, c'est à dire y compris les collectivités territoriales), et doit le faire en fonction de ses revenus. Que celui qui gagne très peu ne paie rien fait de lui un priviligié au sens propre du terme, et que celui qui gagne beaucoup paie beaucoup plus que la moyenne fait de lui une "vache à lait" et accessoirement une victime de son propre succès.

De quel droit décide-t-on que les bas revenus sont si mérités qu'on se refuse à y toucher, et qu'à l'opposé les hauts revenus sont si immérités qu'il est normal d'en subtiliser une grande proportion ? Ca porte un nom : c'est de la spoliation. Et c'est très exactement le contraire de la justice et de l'équité ! D'ailleurs, les intéressés ne s'y trompent pas, et ceux d'entre eux qui en ont le loisir ne se gênent pas pour aller générer leurs revenus ailleurs, et payer leurs impôts ailleurs, là où on les vole un peu moins. Et ils ont bien raison...

Voilà pour l'injustice. Mais ça ne s'arrête pas là : c'est totalement improductif. Dans la pratique, on s'aperçoit que moins de la moitié des Français sont assujettis à l'impôt sur le revenu, par le jeu cumulé des franchises d'un côté, et des crédits d'impôt et autres dégrèvements de l'autre. De fait, la très grosse majorité de l'impôt est payé par ceux qui ont des revenus moyens, c'est à dire cette catégorie de citoyens qu'on appelle pour cette raison les "classes moyennes". Les autres, soit ne gagnent pas assez pour être imposables, soit ont de larges possibilités de profiter de "niches fiscales" diverses et variées dont sont exclues de facto les "classes moyennes" dont on parle, à cause de la taille des investissements nécessaires pour en profiter. Où est donc la justice là-dedans ? Surtout quand on sait que la majorité de ceux qui bénéficient des largesses de l'Etat-Providence sont justement ceux qui ne paient pas l'impôt ?

La solution à ce grand bazar ? Elle est à la fois simple et compliquée, mais totalement réalisable et tout à fait logique :

1) Il faut que l'Etat cesse de s'occuper de ce qui ne le regarde pas, et laisse aux citoyens la liberté mais aussi la responsabilité de ce qui est naturellement de leur ressort. Les seuls domaines naturels d'intervention de la puissance publique sont ses obligations de garantir la liberté et la sécurité des citoyens.

Ca inclue, strictement :

  • Le fonctionnement des instances législatives
  • La police
  • La justice
  • L'armée
  • La diplomatie
Tout le reste n'a pas vocation à être financé par la collectivité de manière autoritaire ni obligatoire. Il y a cependant deux domaines qu'il semble bien difficile de laisser totalement à la chagre des individus :

  • La santé, mais pour le seul "gros risque", comme j'ai pu l'expliquer dans mon billet qui lui était consacré. Cela inclut le risque "vieillesse", comme j'ai pu également en parler.
  • L'éducation. Pour ce dernier poste, le problème est d'ailleurs moins une question de coût qu'une question de socle minimal de connaissances à garantir à chacun. Il reste qu'il est totalement anormal de centraliser au sein d'une administration tentaculaire la charge de cette éducation. Plus efficacement, la méthode du "chèque éducation" pratiqué dans certains pays, avec le libre choix de l'établissement pour les parents d'élèves, semble mieux adaptée à la tâche, et singulièrement à la résolution des problèmes rencontrés aujourd'hui. Ici comme ailleurs, la concurrence entre des établissements privés d'enseignement serait à coup sûr plus efficace que le magma illisible de l'EN actuelle...
2) Parallèlement, il faut bien entendu que l'Etat cesse de faire payer au citoyen le reste de ses interventions qui auront disparu, y compris celles qualifiées à tort de "prestations sociales", qui ne sont qu'un assistanat institutionnalisé qu'il convient évidemment de faire cesser, du RSA aux allocations familiales en passant par toutes les mânes dont bénéficient à profusion essentiellement ceux qui trouvent là un bon moyen de s'exonérer des efforts que l'on est en droit d'attendre de tout citoyen responsable de lui-même, et donc réellement libre.

En rendant ainsi aux citoyens la part de leurs revenus dont on les déleste aujourd'hui autoritairement en pure perte, on leur redonnera du même coup les moyens d'assumer par eux-mêmes, et dans la seule mesure dont ils décideront souverainement, les dépenses qu'ils jugeront opportunes de leur propre point de vue.

3) Il ne restera donc plus à l'Etat qu'à financer ses seuls domaines d'intervention définis ci-dessus, au moyen d'un impôt juste et équitable, à savoir un impôt proportionnel appliqué aux revenus de tous, du plus pauvre au plus riche, en un taux unique.

Reste un problème à résoudre : celui que j'appellerai des "laissés pour compte" de la société. Une société du type de celle que je viens de décrire laisse à l'Homme l'intégralité de son libre-arbitre et de sa liberté d'Homme. Corollairement, elle lui laisse aussi sont entière responsabilité dans la conduite de son existence. Jusqu'ici, rien d'anormal ni de choquant pour qui a une haute idée de l'Homme, justement. Et de ses droits naturels et inaliénables. Cependant, il n'est pas d'exemple, même théorique, d'une société (qu'elle soit libre ou qu'elle ne le soit pas, du reste) dans laquelle aucun individu ne risque de se retrouver en situation d'échec, que ce soit par sa faute ou par un fait de force majeure.

Dans une société aussi développée, avec le niveau de technologie et la qualité de vie dont nous sommes capables, il est tout à fait inacceptable d'imaginer que cette société-là laisse sans aucun secours un tel accidenté de la Vie sans réagir. Mais corollairement, dès qu'on met en place un système d'aide comme ceux que nous connaissons à profusion aujourd'hui, on constate à quel point d'aucuns en abusent, et à quel point ce système est à la fois coûteux et à la fois injuste puisque par définition à la charge de ceux qui n'en bénéficient pas et, surtout, qui n'en abusent pas.

C'est pourquoi je pense, avec d'autres, qu'une bonne solution consisterait à instituer un "Revenu Minimum Universel". De quoi s'agit-il ? On détermine un revenu minimum strictement suffisant pour survivre (se nourrir, se mettre à l'abri, se vêtir). C'est à dire, pour faire court, le minimum nécessaire pour éviter l'état de SDF. Et ce RMU, financé par l'impôt proportionnel dont je viens de parler, on le verse à tout le monde. J'ai bien "tout le monde", du plus pauvre au plus riche. Du chômeur au milliardaire.

Ainsi, tout citoyen est à l'abri de la catastrophe sociale, mais parallèlement, d'une part les abus sont par nature impossibles puisque tout le monde en bénéficie, et d'autre part ceux qui n'en ont pas vraiment besoin sont automatiquement ceux qui le financent le plus...

Voilà, j'ai été particulièrement long et je m'en excuse, mais le sujet est vaste. Je résumerai simplement en trois lignes le projet que je défends :

  • Limiter le rôle de l'Etat à ses fonctions régaliennes naturelles, et laisser ainsi aux citoyens le fruit de leur activité.
  • Limiter l'aide sociale au versement à tout citoyen d'un revenu minimum permettant de survivre
  • Limiter les prélèvements obligatoires à un impôt juste calculé en proportion stricte du revenu de chacun
L'égalité devant l'impôt est sans aucun doute une des plus importantes à garantir aux citoyens, mais n'oublions jamais que "L'égalité est un droit, mais aucune puissance humaine ne saurait la convertir en fait" (Honoré de Balzac). Cependant, ce n'est assurément pas en instituant son contraire qu'on a la moindre chance d'y parvenir...