Je ne résiste pas à l'envie de relayer ici l'excellent article de mon ami Aymeric Pontier sur la gestion des finances publiques locales dans ce pays.
C'est là une excellente illustration, parfaitement documentée et donc incontestable, de ce que j'écrivais le 22 mai dernier.
Je vous recommande particulièrement l'examen de son tableau de synthèse, et si vous en avez le courage, la lecture du rapport 2010 de l’Observatoire des Finances Locales.
Quand on entend parler à tort et à travers de "rigueur" et de "rabottage de niches", ça laisse quand même rêveur de lire des chiffres aussi "abracadabrantesques" sur la gestion de notre argent par ceux que nous avons notamment élus pour en faire bon usage...
lundi 27 septembre 2010
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Je reçois de Blogger (mon hébergeur) un mail qui m'indique que Jacques aurait laissé un commentaire "au pied" de ce billet.
RépondreSupprimerPour une raison qui reste un grand mystère pour moi, ce commentaire ne figure pas ici !...
Je le reproduis donc ci-dessous. S'il y a erreur, et si Jacques n'a pas posté ce commentaire, je le prie de bien vouloir me le faire savoir.
"Je ne vois rien de scandaleux dans les Conclusions de ce rapport:
Les collectivités locales ont en charge une grande part des politiques publiques en matière
sociale, d’éducation et de formation, d’équipement, d’environnement et de transport, et elles emploient prés de 2 millions d’agents. Elles ont un poids important dans l’économie, et
assurent en 2009 près de 70% de l’investissement public, dont le rôle est particulièrement important en période de crise. En outre, la situation difficile sur le marché du travail a suscité une forte demande sociale, dont une part relève de la compétence des collectivités locales, en particulier des départements.
La crise économique, commencée à l’automne 2008, a produit tous ses effets sur l’année
2009. Les collectivités locales ont été directement concernées : difficultés d’accès au crédit, soutien de la demande intérieure via l’investissement public, forte demande sociale liée à l’augmentation de la précarité.
Dans ce contexte délicat, bien que l’épargne brute des collectivités locales ait continué à se réduire, la mise en place du versement anticipé du FCTVA a permis aux collectivités de
maintenir leurs projets d’investissement sans recourir massivement à l’emprunt.
L’année 2009 se traduit par une amélioration du besoin de financement des collectivités
locales. Celui-ci, au sens de la comptabilité nationale, diminue de 3,2 Md€, alors que
l’investissement reste à un niveau élevé (44,5 Md€, en baisse de 1,2 Md€).
À la mi-2010, il est difficile d’anticiper les résultats en année pleine du secteur des collectivités locales, d’autant que le paysage fiscal, profondément modifié par la suppression de la taxe professionnelle, n’est pas encore stabilisé, et que les prévisions conjoncturelles ne laissent pas présager une réelle amélioration de la situation économique d’ici la fin de l’année.
Le scénario envisagé d’une reprise économique timide se répercutera plus ou moins
significativement suivant les collectivités : demande sociale en hausse et évolution des
recettes de fonctionnement liée à la conjoncture.
Le secteur communal, qui assure 69% des dépenses d’équipement des collectivités locales,
devrait poursuivre la mutualisation engagée sur les charges de fonctionnement, et profiter de
la prorogation du mécanisme du FCTVA pour poursuivre son effort d’équipement.
Dans les régions, les capacités d’autofinancement des dépenses d’équipement devraient continuer à se réduire et l’investissement direct est prévu en retrait par rapport à 2009.
L’amélioration du marché immobilier devrait permettre aux départements de profiter de
ressources liées aux droits de mutation à titre onéreux plus importantes et faisant l’objet
d’une péréquation, mesure adoptée en Loi de finances pour 2010. Cependant, leurs marges de
manoeuvre déjà fortement réduites depuis 2008 devraient être très faibles : les départements
risquent voir leur situation financière se détériorer, et, notamment parmi eux, ceux dont les déterminants socio-démographiques pèsent fortement sur les dépenses d’intervention.
Des procédures de suivi pourraient permettre de repérer les collectivités les plus vulnérables,
face au poids croissant des charges sociales si la reprise économique se manifeste trop
timidement en 2010. De plus, la réforme sur les politiques de solidarité face à la dépendance
et leur financement est programmée pour la fin de l’année.
Globalement amorcé en 2007, confirmé en 2008 et 2009, le resserrement des marges de
manoeuvre des collectivités locales s’amplifie en 2010 et devient préoccupant."
@ Jacques
RépondreSupprimer"Qui ne dit mot consent", et comme vous n'avez pas démenti être à l'origine du commentaire que j'ai retranscrit ici, j'en déduis que vous en êtes bien "l'auteur".
Ce n'est pas par hasard que j'ai mis ce mot entre guillemets : je connais suffisamment votre style maintenant, pour avoir compris que vous n'avez fait que recopier ce texte. Ce qui d'ailleurs ne lui enlève rien, ni en bien ni en mal. Et ce qui n'enlève rien à votre prise de position sur le sujet. Mais j'aurais préféré que vous le disiez ouvertement...
Sur le fond, je n'ai jamais prétendu que les collectivités locales n'avaient pas un rôle important dans la vie politique au sens premier, c'est à dire dans le fonctionnement de la société. Je n'ai pas nié non plus que leurs compétences soient en constante progression du fait de la décentralisation, décentralisation que j'approuve et que je trouve même beaucoup trop lente. Partant, je ne nie pas non plus que ces compétences nouvelles entraînent mécaniquement, en première analyse, des besoins de financement nouveaux.
En première analyse seulement, car l'effet bénéfique immédiat de la décentralisation devrait être une meilleure appréhension des besoins locaux d'une part, et des "économies d'échelle" d'autre part : depuis Paris, une vision uniformisée des politiques locales est forcément déformée, et telle dépense parfaitement nécessaire en Bretagne ne l'est possiblement pas en Aquitaine. Dès que ce sont les régions qui ont le pouvoir de décision, voilà déjà une source non négligeable d'économies. Dans la pratique, les Régions voient au contraire leurs budgets en constante augmentation...
Mais ce n'est pas le seul aspect du scandale, et d'ailleurs l'article que j'ai relayé parlait moins des budgets départementaux et régionaux que des budgets communaux. Dans les communes, et du fait de la montée en puissance des EPCI, les compétences se réduisent comme peau de chagrin au bénéfice de ces dernières. C'est selon moi une excellente chose, en raison là encore des "économies d'échelles" que cela devrait générer. Or, c'est exactement le contraire qui se produit : les budgets communaux explosent !
Que l'état ne finance pas correctement les délégations de compétence à destination des collectivités locales, je veux bien l'admettre. Mais ça n'explique en aucune manière les effectifs pléthoriques, ni les dépenses somptuaires au titre de politiques locales aussi dispandieuses que bien souvent inutiles.
Les élus locaux prennent prétexte de la décentralisation pour engager des dépenses dont ils n'ont pas les moyens. Le rôle de la puissance publique, en France, est déjà démesuré. A l'échelon local, il devient caricatural, et ses financements somptuaires de plus en plus insupportables.
Les politiques mises en oeuvre par les élus locaux sont plus souvent motivées par leur égo que par la nécessité, et bien plus encore que par les moyens dont ils disposent. Gérer une collectivité locale, c'est comme gérer une entreprise. Sauf que l'entreprise se finance auprès de banquiers qui l'obligeront à rester dans le périmètre de ses possibilités, alors que la commune n'a d'autre contrainte que l'augmentation de la pression fiscale, et elle ne s'en prive pas. Avec la même gestion, l'entreprise irait droit à la faillite. Une commune ne fait pas faillite, mais ce sont ses administrés qui courent à la ruine. Ce n'est pourtant pas vraiment le rôle des élus, que je sache...