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lundi 8 février 2010

Quelle réforme pour les retraites ?

Le gouvernement prépare la Nième réforme des retraites. Mais, cette fois, c'est la Bonne Réforme, la Réforme Décisive, la Réforme Absolue, juré craché, nous a promis le Président. Et pas dans 5 ans, pas dans 3 ans, pas dans 1 an. Non, c'est bien pour 2010 ! Bon courage les gars, il y a du boulot ! Bon courage au Gouvernement, bien sûr, mais bon courage aussi aux Députés et aux Sénateurs, et bon courage surtout aux Français, qui n'ont pas fini de vivre dans les désordres et les grèves à répétition...


A moins, bien sûr, que la Grande Réforme promise ne soit, à la fin du compte, qu'une réformette de plus, mise au point dans le consensus avec les Partenaires Sociaux, ce même consensus qui interdit toute action efficace, ces mêmes Partenaires Sociaux qui, pour la plupart, ne veulent pas entendre parler de réforme, et ne consentent seulement qu'à envisager des avantages nouveaux en direction des salariés à "travail pénible".

Encore faudrait-il d'abord essayer de se mettre d'accord pour déterminer avec précision ce qu'on entend par "travail pénible". On aurait sans doute pas mal de surprises si on acceptait de s'engager dans une telle discussion. Les mineurs de fond, les pêcheurs de haute mer, pour ne prendre que deux exemples, exercent à l'évidence des travaux pénibles, mais je ne suis pas certain que le concept se limite à ces cas-là dans l'esprit des Partenaires Sociaux dont je parle. J'ai bien peur que la vague de suicides, qui a fait une belle vague médiatique il y a quelques mois, chez France Telecom par exemple, prouve pour certains qu'appartenir à un bureau d'études notamment, est aussi un de ces cas de "travaux pénibles" qui justifieraient un assouplissement des conditions d'accès à la retraite, en terme de durée de cotisation comme en terme d'âge minimum...

Quant à moi, et même si tout le monde aura compris que je ne partage évidemment pas cette conception, je me refuse à entrer là-dedans, du moins dans l'état actuel de la structure des systèmes de retraite.

Car le fond du problème n'est pas là. Il ne s'agit pas d'aménager un système boiteux et moribond, et c'est bien pour ça que j'ai grand peur d'une Nième réformette. Il faut détruire tout l'édifice, et reconstruire quelque chose d'humainement sain et d'économiquement viable. Et c'est là qu'il faut "leur" souhaiter bon courage !..

Le système actuel est tout simplement impossible à gérer, parce qu'il ne peut pas être viable. Quel est le problème ?

Le sytème par répartition repose sur une idée louable, et même très généreuse. Mais trop généreuse, justement ! Schématiquement, il s'agit de faire payer par les actifs les pensions de ceux qui ne le sont plus. C'est une idée généreuse en ce sens qu'elle tend à institutionnaliser la solidarité entre les générations, cette solidarité qui s'exerçait déjà de fait : avant la deuxième guerre mondiale, les enfants prenaient couramment en charge leurs parents pendant une partie de leur vie, et tout le monde trouvait ça normal.

Simplement, à quelques exceptions près les inactifs n'avaient pas de revenus propres, et étaient donc dépendants de leurs enfants, pour qui ils représentaient cependant une charge importante. C'est notamment ces "injustices naturelles" que la loi a voulu rectifier en instituant les systèmes de retraite obligatoires. Mais ce faisant, la loi a changé radicalement les mentalités, et il ne viendrait plus à l'idée de personne d'assumer totalement la charge de ses parents. L'idée généreuse a accouché du contraire de ce qu'elle était sensée défendre. Elle a institutionnalisé non pas la solidarité intergénérationnelle mais tout son contraire.

Voilà pour le plan humain. Et au plan économique, le constat n'est pas plus reluisant.

La répartition, ça ne peut fonctionner qu'à deux conditions sine qua non : une forte expansion démographique doublée d'une bonne expansion économique.

Car, en effet, la prolongation constante de la durée de la vie humaine, qui est une très bonne chose en soi, fait qu'il y a de plus en plus de retraités. Il faut donc, parallèlement, qu'il y ait aussi de plus en plus de cotisants. Et parallèlement, si l'on veut que le niveau des pensions de retraite suive correctement l'évolution des prix et du niveau de vie, il faut que le montant global des cotisations augmente aussi de manière très significative.

Double expansion obligatoire donc. Or, nous n'avons aujourd'hui ni l'une ni l'autre ! D'où la catastrophe à laquelle nous assistons, encore que nous n'en ayons encore vu qu'une toute petite partie. Le déficit de la banche "vieillesse" de ce monstre que l'on applelle la Sécurité Sociale n'en est qu'à ses balbutiements. Il en va de même de la branche "maladie" d'ailleurs, mais ce n'est pas le sujet du jour.

Parallèlement, une véritable plaie du système est représentée par le corporatisme effreiné qui l'anime. J'appelle corporatisme ce foisonnement de "régimes spéciaux", chacun étant réservé à une catégorie bien précise de la population, chacun refermé sur lui-même et se voulant étanche, imperméable et autonome.

Autonome ? Voire... Quelques articles parus récemment chez Sauvegarde Retraites notamment font littéralement scandale sur le sujet :
- Sur le scandale du refinancement de l'Ircantec (régime complémentaire des agents non titulaires de la Fonction Publique) à partir des caisses du régime général (ARRCO/AGIRC).
- Sur une taxe mal cachée prélevée sur les factures EDF pour financer le régime particulier de ses agents.

Ces exemples ne sont pas les seuls, démontrent bien que le financement n'est pas assuré, et prouvent à eux-seul l'incurie du système...

A voir aussi, absolument, pour illustrer les disparités scandaleuses :
- Les écarts énormes, y compris en terme de cotisations, entre le régime des fonctionnaires et le régime général
- Les particularités du régime de retraite des Sénateurs. A noter toutefois, pour ce dernier, qu'il est un des rares qui soient en équilibre (et même excédentaire). Il faut dire qu'il comporte une part non négligeable de capitalisation...

Je le disais bien en introduction : il faut casser ce système ridicule et non viable, et le remplacer par autre chose. Mais quoi ?

Il est bien entendu hors de question d'en revenir à une absence de garantie "vieillesse", qui n'aurait aucun sens dans notre société eu égard à l'évolution positive qu'elle a connu en moins d'un siècle. Il serait en outre scandaleux que nos aînés, après toute une vie de travail, se retrouvent possiblement sans revenu aucun, c'est à dire sans dignité aucune, leurs vieux jours venus.

Mais il n'est pas moins scandaleux que le financement de leurs retraites pèse sur leurs enfants dans des proportions insupportables. Or, ce serait déjà le cas aujourd'hui, si on faisait payer l'intégralité du coût réel des pensions de retraites sous forme de ce qu'on appelle à tort des "cotisations". Heureusement de ce point de vue, il y a les déficits...

Pourquoi ne sont-ce pas des cotisations ? Tout simplement parce que la Sécurité Sociale n'est pas une compagnie d'assurances, contrairement à l'idée que s'en font la majorité des gens. Une compagnie d'assurances, c'est une entreprise qui assure uniquement ce qui est techniquement assurable, qui fixe ses tarifs en raison directe de la qualité des risques assurés, et qui a pour vocation, comme toute entreprise, de générer des profits.

La Sécurité Sociale est tout le contraire de ça : elle garantit tout et tout le monde, sans considérer le risque mais seulement les obligations qui lui sont imposées par le pouvoir politique, et elle pratique des tarifs calculés, non en rapport avec le risque mais avec la situation sociale de l'assuré. Absolument antitechnique pour qui a approché un tant soit peu la technique des assurances...

Ce n'est donc pas une compagnie d'assurances, ce n'est qu'une administration, et ce que l'on appelle ses "cotisations" ne sont que des taxes. Ce n'est pas honteux, mais il faut le dire clairement, et cesser de faire croire que ce monstre administratif peut être géré "en bon père de famille". La Sécu est en déficit ? Normal ! Imparable ! Et c'est d'ailleurs le cas depuis sa création...

Alors, il faut traiter les retraites comme ce qu'elles sont : des allocations-vieillesse. Et il faut les financer comme telles, par l'impôt ! Et il faut cesser impérativement de faire peser leur financement sur le seul coût du travail.

Tout ça est très technique, me direz-vous ? Que nenni ! Car ça change complètement la philosophie du système. Et dans le bon sens. Si on cesse de considérer qu'il s'agit d'une assurance-viellesse, et si on admet enfin qu'il s'agit d'une aide sociale, ce n'est plus l'assuré qui paie, mais la collectivité. Et de ce fait, il n'a plus aucune légitimité à prétendre "qu'il a payé pour sa retraite toute sa vie". C'est faux, d'ores et déjà, mais l'idée est ancrée dans les têtes. En fait, les actifs ne paient pas pour leur retraite, mais pour celles des retraités. Et quand ils prennent eux-mêmes leur retraite, leurs cotisations sont envolées depuis longtemps ! Ce qu'ils reçoivent, ce sont les autres qui le paient : les actifs du moment. Et là-dessus, ils n'ont aucun droit ! Objectivement.

Maintenant, devons-nous considérer qu'il est normal, et équitable, de servir des prestations radicalement différentes d'un bénéficiaire à l'autre ? Est-il normal, et équitable, qu'un fonctionnaire touche plus qu'un agriculteur, ou qu'un ouvrier d'usine touche moins qu'un électricien, dès lors que c'est la collectivité qui finance ? Certainement pas !

J'en viens donc à ma vision d'un système à la fois équitable, juste, et qui rétablirait l'idée de responsabilité individuelle, idée totalement mise à mal par cette collectivisation acharnée qui est de règle tant en matière d'assurance vieillesse qu'en matière de la plupart de nos institutions à caractère "social".

Le système "par répartition", si l'on tient absolument à appeler ainsi un financement qui repose sur l'impôt de manière officielle ou de manière déguisée, n'a pas vocation à subvenir à lui seul aux besoins des citoyens. Il n'est pas dans les missions naturelles de l'Etat d'apporter aux citoyens l'intégralité de leurs revenus. Il n'est pas dans les missions naturelles de l'Etat de pourvoir à tous les besoins des citoyens.

Il est par contre dans ses missions, et c'est même l'une de ses principales missions, d'assurer la sécurité des citoyens. Et cette notion de sécurité inclue, selon moi, la sécurité alimentaire et les moyens de stricte subsistance.

Ainsi, que l'Etat serve aux retraités une allocation minimale qui leur permette de subsister, afin de ne laisser personne "sur le bord du chemin". Mais que chacun fasse son affaire personnelle, à titre individuel et par les moyens qu'il entend, d'une pension de retraite devenue "complémentaire" par nature. Que chacun finance à la hauteur qui lui sied, tout au long de sa carrière, un complément de revenu adapté à ses revenus et à ses désirs, par les moyens qu'il décide. Et qu'on arrête enfin de le ponctionner, tout au long de cette même carrière, de sommes qui lui appartiennent et qu'il devrait avoir légitimement la liberté d'utiliser ailleurs si bon lui semble !

Qu'on cesse enfin de prendre le citoyen pour un incapable. Qu'on cesse de décider à sa place de ce qui est bon pour lui, surtout pour utiliser son argent aussi mal qu'on le fait, en le précipitant dans la misère sur ses vieux jours sous couvert de soi-disant lui assurer une retraite heureuse ! Et accessoirement, qu'on cesse de lui dire à quel âge il n'a plus le droit de travailler même s'il le souhaite, ni jusqu'à quel âge il est obligé de le faire même s'il ne le désire pas !

Qu'on reconnaisse enfin au citoyen la liberté qui est la sienne de droit, et qu'on cesse, sous couvert de le protéger, ce qu'on n'arrive même pas à faire correctement, de le rendre dépendant d'un système qui le vole et qui l'opprime !..

Un article de Patrick Joly sur le sujet, même si je le trouve incomplet  : http://politique-blog.over-blog.fr/article-retraites-ce-qu-il-faut-faire-46674076.html

4 commentaires:

  1. Les dé remboursements de la sécurité sociale, les dépassements d’honoraires, font que la santé est devenue un luxe inaccessible dans bon nombre de familles. C’est grave, surtout lorsqu’il s’agit d’enfants dont l’avenir risque d’être obéré.

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  2. Bonjour Mutuelle,

    Le sujet de mon billet n'était pas la santé, mais il est vrai que j'y fais une courte allusion...

    Je suis bien d'accord (avec vous ?...) pour dire que la branche maladie de la Sécu ne vaut pas mieux que la branche vieillesse, que sa gestion est déplorable, et que les sommes faramineuses que représentent les cotisations permettraient une garantie beaucoup plus efficace dans un cadre privé.

    Là aussi, le rôle de l'Etat devrait se limiter à la garantie du "gros risque" (maladies longues et coûteuses), insupportable pour un budget individuel. Le reste devrait faire l'objet d'assurances librement souscrites par les citoyens auprès d'entreprises concurrentes entre elles, et donc à des prix naturellement plus abordables.

    Mais la mise en oeuvre d'un tel système rerésenterait une véritable révolution que ni les politiques ni les citoyens ne semblent prêts à envisager. La collectivisation, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, est tellement ancrée dans les mentalités que plus grand monde ne s'aperçoit qu'elle nous mène à la ruine.

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  3. salut, ton blogue est tres interessant.A+

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