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mercredi 27 janvier 2010

Le droit du sol

Pour faire suite à mon dernier billet, un "petit" détail qui m'a été pointé du doigt depuis : parmi les 125 clandestins lâchement déversés sur une plage corse, puis récupérés par les services de l'immigration avec vices de procédure à la clef, avant d'être non moins lâchement remis en liberté sous des prétextes douteux par des juges à la neutralité non moins douteuse, se trouvaient plusieurs femmes enceintes.

Le détail n'est pas anodin : voilà des enfants qui naîtront français, droit du sol oblige. Et voilà tout aussi mécaniquement des mères (et des pères s'ils font partie de la cargaison jetée par dessus bord sur la plage par les scélérats qui leur servaient de "transporteurs") qu'il deviendra de facto quasiment impossible d'expulser, leur enfant, français, n'étant, lui, pas expulsable !

Cette dernière remarque ne relève en rien du droit écrit : même père ou mère d'un enfant né français, un immigré clandestin reste un clandestin, et donc parfaitement expulsable dès lors qu'il n'entre pas dans les clous des critères expressément prévus par la Loi, comme par exemple le fait qu'il risque sa vie en cas de retour forcé dans son pays d'origine.

Mais dans la pratique, il est extrêmement rare qu'une procédure de reconduite à la frontière d'un étranger en situation irrégulière parent d'un enfant né en France, voire même tout simplement d'un enfant scolarisé en France, aille à son terme. La France, Pays des Droits de l'Homme, et historiquement Terre d'Asile, fait bénéficier ces pauvres malheureux d'une compassion sans borne de la part des "Autorités", et particulièrement des magistrats. Certains de ces derniers n'hésitent d'ailleurs pas, au passage et ce faisant, à violer la Loi Républicaine qu'il mettent pourtant un point d'honneur à appliquer scrupuleusement dès que le plus petit vice est constaté dans une procédure d'expulsion du territoire.

S'il s'agit de traiter les "migrants" comme les clandestins qu'ils sont, la Loi c'est la Loi, le Règlement c'est le Règlement, et gare à ceux qui ne les respectent pas dans leurs moindres détails. Mais s'il s'agit au contraire de protéger ces immigrants illégaux d'une expulsion que la même Loi prévoit pourtant expressément, alors la première argutie juridique alambiquée est la bienvenue...

Au-delà de ça, c'est tout bonnement le "droit du sol" qui est une idiotie avérée. On le voit bien dans l'exemple ci-dessus : l'enfant né en France est français, alors que ses parents ne le sont pas, et sont donc expulsables. Mais comme une certaine jusrisprudence non officielle interdit l'expulsion de ces parents-là, ils deviennent de facto ce que l'on nomme habituellement des "sans papiers", c'est à dire des êtres humains sans aucun droit sur un territoire national où ils ne sont que tolérés.

Ce système est totalement ridicule. Si l'on tient absolument à ce "droit du sol", alors il faut régulariser systématiquement les parents d'enfants né en France. Inutile cependant de dire que je suis totalement contre cette hypothèse, et qu'à l'inverse je trouverais totalement naturel et normal d'en revenir au droit du sang : est français tout enfant né de parents (ou au minimum d'un parent) français. Sont étrangers par définition tous les autres. Et sont expulsables les enfants de parents expulsables.

L'immigration est un vaste problème dont j'ai déjà eu l'occaion de parler à plusieurs reprises. Je n'y reviendrai pas en détails. Mais il reste qu'on ne peut pas accepter, fût-ce au nom des Droits de l'Homme, d'accepter tout le monde et n'importe qui sans considérations ni culturelles ni économiques d'aucune sorte. Et encore moins d'accorder la nationalité française sans plus de discernements.

Ca ne signifie pas qu'il faille rejeter à la mer tous ceux qui arrivent clandestinement sans chercher à comprendre. Mais tout individu qui ne craint pas pour sa vie dans son pays d'origine et qui ne réunit pas les critères minimums nécessaires à une intégration réussie dans la société française, y compris d'abord sa propre volonté de s'intégrer, et y compris ensuite sa suffisance économique, a vocation à se voir refuser tout titre de séjour permanent. Et ses enfants tout comme lui, c'est une évidence.

Mais est-ce vraiment évident pour tout le monde ?...

28 commentaires:

  1. J'aime beaucoup cette citation d'Alain Sanders :

    « Le droit du sol, c'est cette aberration qui équivaut à prétendre qu'un cheval né dans une étable serait une vache. »

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  2. Vous êtes un ignorant monsieur: il y a longtemps que le Droit du sol a été abrogé et un enfant né en France n'est Français que si un de ses deux parents au moins est Français. Et vous ne savez pas non plus qu'il y a de nombreuses expulsions tous les jour, dont des jeunes qui atteignent 18 ans et ont leur vie et leur famille souvent en France ou des parents d'enfants quelquefois même Français.

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  3. Quand à la "suffisance économique", c'est parce que toutes nos grandes entreprises du bâtiment, du nettoyage, de la sécurité, des soins à la personne emploient des sans-papiers que notre pays reste compétitif. Et en plus ils paient des impôts et des charges sociales sans pouvoir en tirer profit.

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  4. C'est là encore une argutie du droit. L'enfant né en France de parents étrangers, même s'il n'a pas strictement la nationalité française dès sa naissance, l'obtiendra automatiquement à sa majorité.

    Pour cette raison, les expulsions de mineurs étrangers nés en France sont l'exception.

    Ajoutons que, pour que ce même enfant soit français dès sa naissance, il suffit que l'un des deux parents soit lui aussi né en France. Dans ce cas, la nationalité française du nouveau-né est là-encore automatique.

    Qu'il y ait des expulsions "tous les jours", il n'y a rien de plus normal. Il serait absolument inadmissible que l'on n'applique pas la loi républicaine, et qu'on accepte sans sourciller des immigrants clandestins. Il y a en a déjà de bien trop nombreux malgré les lois soi-disant xénophobes de notre pays...

    Pour ce qui est des travailleurs illégaux, j'ai déjà dit ce que j'en pensais, je n'y reviens pas. Mais dire que notre pays reste compétitif grâce à de telles pratiques illégales est une contre-vérité : même avec de telles pratiques, heureusement limitées, notre pays n'est pas compétitif et ne peut pas l'être, en raison du coût prohibitif du travail. Mais c'est un autre sujet.

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  5. Mais oui, René, revenez donc au droit du sang.
    En effet, dommage qu'il ne soit pas en vigueur, Monsieur Nicolas Sarkozy n'aurait pas pu être élu à aucun de ses mandats ni nommé Ministre....

    jf.

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  6. « Monsieur Nicolas Sarkozy n'aurait pas pu être élu à aucun de ses mandats ni nommé Ministre.... »

    Faux. Sa mère était française. Il aurait donc été français si le droit du sang avait été en vigueur.

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  7. Bonjour Jacques,

    Une fois de plus, vous me prenez pour un inconditionnel de Sarkozy... Mais ce n'est qu'un détail : Criticus a raison, et même avec le droit du sang, Ségolène l'aurait eu face à elle !

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  8. Pour que les parents d'un petit enfant né en France réussissent à rester dix-huit ans en France avec les rafles quotidiennes actuelles et le nombre en augmentation constante des expulsions, il faudra qu'ils aient vraiment beaucoup de chances si l'on peut appeler chance le fait pour la famille de vivre dans la peur et le travail au noir.

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  9. Arrêtez avec ce terme de « rafle ». L'amalgame que vous faites ici avec l'Holocausete est à la fois ridicule et insultant pour les véritables victimes.

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  10. A propos de M. Sarkozy, je pense que vous vous trompez car M. Sarkozy Père n'aurait pas eu l'occasion de rencontrer une Française....

    jf.

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  11. @ Anonyme
    Ce que vous êtes en train de m'expliquer, c'est la difficulté que rencontrent les étrangers en situation irrégulière à rester illégalement sur notre territoire. J'espère que vous avez raison, et que malgré l'acharnement de certains, ça reste en effet difficule...

    @ Criticus
    Tu as parfaitement raison de t'insurger contre cette terminologie honteuse et inacceptable, tant à l'égard des autorités actuelles, qui ne font que leur devoir (et bien petitement...) qu'à l'égard des victimes de l'Holocauste qui, eux, ont bien été victimes d'un pouvoir scélérat et criminel. Cette dialectique mensongère et propagandiste est tout simplement honteuse...

    @ Jacques
    Trève de bavardages : peu importent les suppositions et les suputations. N. Sarkozy est français; il est Président de la République; et compte tenu de l'incurie de l'Alternative qui nous était proposée en 2007, c'est une très bonne chose.

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  12. J'aime bien René lorsque vous vous énervez....

    Ainsi, l'incurie que vous semblez prêter à "l'Alternative" de 2007 me semble fort mal énoncée !
    Définition de l'incurie:

    Indifférence et manque total de soin ou d'application dans l'exercice d'une fonction ou dans l'exécution d'une tâche. Synon. abandon, insouciance, laisser-aller, mollesse, négligence; anton. attention, soin, souci. Coupable, dangereuse incurie; ignorance et incurie; incurie administrative, gouvernementale, professionnelle; vivre dans l'incurie.

    Il me semble que c'est le qualificatif exact à appliquer aujourd'hui à la Présidence de la République ainsi qu'au Gouvernement de la France !

    jf.

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  13. Votre appréciation du bienfondé de l'application de ce terme à la présidence de la république et au gouvernement n'engage que vous.

    Pour le reste, et contrairement à son discours auto satisfait, il semblerait bien que SR nous ait déjà bien démontré à quel point il lui seyait comme un gant.

    Mais, cette fois, ça n'engage bien sûr que moi...

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  14. Il est dommage que les personnes qui adorent dorloter les clandestins ne viennent pas visiter la forêt guyanaise. Plus de 30 000 clandestins y vivent de l'orpaillage clandestin et des besoins qu'il crée : villages clandestins avec tripots, putains, drogue et pistoleiros. Clandestins originaires pour la plupart du Brésil. Dans les villes de nombreux Dominicain(e)s et Guyaniens font régner l'insécurité, un vrai plaisir, sans oublier les Surinamiens. Guyane : population légale 220000 habitants, illégale : 50000 va-nu-pieds soit quasi 25% d'illégaux (22.7% exactement). Que font les forces de l'ordre ? Des actions spontanées et limitées, sans réelle envergure qui ne servent à rien si ce n'est déplacer le problème de site clandestin en site clandestin. Et les opérations pérennes manquent cruellement de moyens et de lois spécifiques à l'environnement exceptionnel qu'est la forêt truffée de clandestins armés. Mon éducation m'interdit de dire ce que je pense de ces personnes qui croient que tout le monde est le bienvenu sur le territoire national. Même si je suis Belge ; car j'ai un titre de séjour en règle, paie mes impôts et ne profite nullement des bienfaits de l'assistanat.

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  15. Bonjour Axel,

    Merci pour votre témoignage édifiant. Même s'il est difficilement envisageable que la situation que vous décrivez puisse se faire jour en Métropole. Quoique...

    Le laxisme a toujours les mêmes conséquences. Et ceux qui le défendent sont toujours aussi inconséquents !

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  16. bonjour monsieur René.Quand j'ai lu ce message qui m'a bcp intéressant.je veux savoir et posé la question à propos de ma situation.moi et mon mari on est sourdes muets,mes enfants nés ici.je suis venue depuis 2003 et mon mari en 1991.mais j'étais scolarité en france en maternelle ( ALBI)à toulouse entre 1978 jusqu'à 1984 fin par pas de moyens alors je suis retourné en algerie avec la tristesse en plus là-bas je ne comprends pas en arabe ç'est pire heureusement mon pére cherche une école spécialement langue seulement francais et en anglais.ç'est pour ça que j'aime bien vivre en france car ç'est ma culture que j'ai connu à l'époque depuis mon enfance.Ici je me sens bien et mes enfants vont bien à l'école.Heureusement mes enfants sont fort en francais (mon fils ainé agé de 7ans et demi,a de bonne note toujours excellent et je suis fiére de lui et ma fille aussi bien travaillé car ç'est moi qui leur appris tout le temps.défois je leur raconte et leur montré quelques photos de mon enfance en france.... quand je suis revenue en france en 2003 et je suis dit ç'est ma seconde chance et aussi je me rappelais de pleins choses par exemple la féte de noel et aussi de paque,beaucoup de choses en france depuis l'arrivée à l'age de 5 ans.je vous demande de quel droit pour moi? merci de nous répondre.

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  17. Bonjour Anonyme,

    Juste deux choses :

    1) Je n'ai JAMAIS dit qu'il fallait avoir la nationalité française pour vivre en France. Ce que j'ai dit et que je répète, c'est que le fait de naître en France ne devrait en aucun cas suffire pour obtenir la NATIONALITE française. C'est ça, le droit du sol. Et c'est une ineptie.

    2) A lire vos propos, et les nombreuses fautes de français qui s'y trouvent, on se rend compte à l'évidence que votre intégration n'est pas réussie, malgré votre arrivée en France dès l'âge de 5 ans. Et je ne pense pas que votre handicap en soit la cause, s'agissant de la langue écrite. Encore une raison qui devrait être suffisante pour refuser la nationalité.

    Désolé d'être aussi direct !

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  18. Et si on rétablissait l'esclavage et le droit de vie et de mort sur l'esclave, cela résoudrait les problèmes d'identité de certains internautes fascistoïdes..
    D'un côté les maitres blancs, riches et français de l'autre les esclaves avec pour seul droit celui de se révolter
    Et Vive la france de Pétain
    France, réveille toi, 1789, 1936, 1968, 20....

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  19. Et voilà le genre de réflexions que produit l'ignorance...

    Comparer le refoulement des clandestins hors de nos frontières à de l'esclavage ! Relisez vos livres d'histoire et voyez ce qu'était réellement l'esclavagisme, avant de dire n'importe quoi. S'il vous plait...

    Ah ! Autre chose : ne mettez pas "dans le même sac" 1789 et 1936, et encore moins 1968 ! Vous confondez révolution (1789), mouvement social (1936) et chienlit généralisée (1968)...

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  20. Je note que notre ami ne s'insurge pas contre la violence que fait le droit du sol aux enfants d'immigrés (ainsi qu'aux autochtones, bien sûr).

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  21. René, je partage. La terrible actualité de ces jours-ci nous donne un nouvel exemple dramatique de ce que le maintien inepte du droit du sol à notre époque a pu engendrer.

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  22. trop d'expulsion,trop d'incompréhension,trop de souffrance affective,trop de liens brisés,d'enfants/de conjoints arrachés ...

    où sont les droits de l'homme ,les libertés ??

    égalité pr tous,fraternité ,liberté

    je suis française d'origine (pure) avec un conjoint (d'un an de vie commune)que l'on dit "sans papier" ,il a été expulsé alors que j'étais enceinte,et qu'il s'était enregistré au consulat,que le dossier de mariage était fait....(On avait eménagé enssemble avc justificatifs à nos 2 noms dès le début).....J'ai dû finir ma grossesse seule ,accoucher seule,et maintenant vivre seule avc la petite.....on m'oblige donc à être physiquement séparé de mon futur mari,la petite grandit sans son papa....Même française je n'ai pas le droit de vivre avc la personne de mon choix comme tout français ....vie tranquille à la maison tous ensssmble sur le modèle (papa,maman ,enfants)...voilà la Honte et l'Inhumanité actuelle !

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  23. Bonjour Anonyme,

    Il y a décidément beaucoup "d'Anonymes" sur ce blog. A croire que certains n'osent pas me contredire à visage découvert. C'est là me donner beaucoup trop d'importance, et loin de m'en sentir honoré je le ressens sincèrement beacoup plus comme une insulte. Ne suis-je pas suffisamment digne de savoir à qui je m'adresse et qui combat mes idées, voire qui m'insulte, ce qui est parfois le cas ?

    Mais laissons cela, et venons-en au fond. Votre histoire, chère Madame, est emblématique des situations ubuesques que produisent l'incurie et le laxisme dans ce pays.

    Vous n'auriez JAMAIS dû pouvoir "emménager ensemble avec justificatifs à vos 2 noms dès le début", puisque par définition votre compagnon n'avait pas de papiers d'identité en règle ! Vous n'auriez JAMAIS dû non plus pouvoir entreprendre les démarches légales en vue d'un mariage avec un "Sans-Papier" (vous aurez remarqué les majuscules : "sans-papier" n'est pas une insulte, et celui ou celle que l'on désigne ainsi reste un être humain !).

    Pour le reste, c'est à dire l'aspect moral, je dirais simplement qu'en acceptant de vous engager avec une personne en situation irrégulière au point de concevoir un enfant, vous avez pris vos risques. Vous saviez parfaitement que cet homme était dans l'illégalité sur notre territoire, et qu'il était donc susceptible d'en être expulsé. Ne rendez donc pas responsables de votre situation, ni l'Etat ni les Institutions. Vous ne récoltez que ce que vous avez semé...

    Ou alors faudrait-il considérer, en poussant votre raisonnement à l'extrême, qu'un criminel ne doive pas être incarcéré au motif qu'il a une compagne innocente et des enfants de celle-ci ?

    Il n'y a là-dedans (je parle ici de votre propre cas) aucune "Hontre" ni aucune "Inhumanité", mais la stricte application de la Loi, une Loi bien trop permissive encore, et malheureusement bien trop souvent appliquée avec le plus grand laxisme.

    Quelles solutions, maintenant, à votre situation actuelle ? Je n'en vois que deux de plausibles, capables d'éviter le fait que vous viviez seule avec votre enfant : soit le retour en France de votre compagnon, mais dans un cadre parfaitement légal, c'est à dire en réunissant tous les critères propres à assurer sa bonne intégration, soit votre propre expatriation vers son pays.

    Une dernière précision, contenue d'ailleurs dans la première solution évoquée ci-dessus : ce que je récuse dans mon billet n'est aucunement le droit pour un Etranger de résider en France, mais le droit pour un clandestin d'obtenir la nationalité française. La nuance est d'importance ! Les Etrangers peuvent être parfaitement les bienvenus en France, à la double condition de vouloir s'intégrer dans le tissu social et d'être économiquement autonomes, c'est à dire de ne pas constituer une charge pour l'économie du pays.

    Croyez bien cependant, Madame, à l'expression de ma compassion pour la situation que vous vivez, même si vous en êtes absolument et totalement responsable...

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  24. lol
    de un vous ne savez pas ce que vivent les étrangers pour vivre sur le territoire,
    l'étranger n'aura jamais aucun droit à part celui de se taire,
    il attribue sa régularisation qu'à un coup de chance, ya pas à dire,

    deux charge économique, mais je me dit c'est qui va nettoyer les bureaux, les rues de frances , s'occuper des vieux, garder des enfants si ce n'est les étrangers, vous vous permettez de daidaigner les étrangers mais monsieur, vous allez dans le 16ème à paris, on ne voit que des nounou phillipines,qui gardent les gosses de francais, nettoyent la maison, font le repassage, la cuisine, les courses,

    trois , on parle d'intégration des étrangers mais c qui qui nous autorise à travailler une fois nos études terminées on nous demande de repartir chez nous , quest qui nous reste? le droit d'épouser en bouée de sauvetage un ou une française .et encore on va nous le retirer bientot on n'aura plus le droit d'épouser ou d'aimer un ou une francaise, on a juste le droit d'etre des étrangers,

    mais c'est les francais qui font tourner la france ? vous croyez? vous avez vu la couleur des nouveaux propriétaires des tabac, des cafés, des boulangeries, des épiceries,....ect...
    petite blague hé , l'épicerie du coin c sur que c un...un quoi..... arabe, obligé.....

    la france refuse les gens qui veulent travailler mais il accepte ceux qui veulent juste squatter, jai pas pigé, tous ces gens soi disant en demande d'asile qui sont des assistés,on leur donne un logement , de quoi manger sans rien faire , franchement c'est quoi le but,

    la france se voila la face, car les étrangers font tourner aussi l'économie, et avec tous les licenciement que subissent les francais, ,, ect ...je pense qu'un jour la france aura besoin de l'argent des étrangers...

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  25. Je n'ai lu votre commentaire qu'en "diagonale". J'en retire simplement l'impression que vous n'avez pas lu mon billet, ou que vous n'y avez pas accordé suffisamment d'attention.
    Je ne dis pas que les Etrangers sont inutiles en France. Je dis simplement que nous ne devons accepter QUE ceux qui nous sont utiles.
    Je dis et je répète que droit du sol est une CONNERIE qui accorde automatiquement la nationalité française aux enfants nés en France, ce qui est illégitime.
    Je dis également, et je maintiens également, que les clandestins n'ont rien à faire sur notre sol. Vous me dites qu'ils n'ont aucun droit ? Tant mieux ! Sauf que ce n'est pas vrai. Ils ont des droits illégitimes. On devrait les refouler SYSTEMATIQUEMENT à nos frontières.
    Voilà tout ce que je dis : si nous avons vbesoin d'importer de la main d'oeuvre, alors, nous l'importons. Très bien, et ces Etrangers-là ont les mêmes droits que les Français ou presque (pas le droit de vote par exemple). Mais s'ils entrent sur notre territoire illégalement, alors ceux-là n'ont AUCUN DROIT légitime. Et nous devons les refouler.

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  26. C'est inquiétant de constater la façon dont les gens raisonnent, par association d'idées, sans réel sens critique... Sans écouter ou comprendre l'autre, en fait. Un peu comme la méthode photographique pour la lecture. On croit reconnaître un concept, et on l'associe aussitôt à l'autre concept que l'on nous a inculqué. Et il faut un sacré courage et une sacrée volonté pour résister à ce lavage de cerveau opéré depuis les bancs de l'école, et qui va pourtant à l'encontre des intérêts propres à chacun de nous.

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