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vendredi 18 décembre 2009

La polygamie est-elle légale en France ?

Dans la droite ligne de mon billet du 5 novembre dernier, je viens de recevoir un courriel d'un ami qui attire mon attention sur un passage du journal de 20h d'Antenne 2. Je n'en ai pas retrouvé la date mais son authenticité ne peut raisonnablement pas être mise en doute...


Ainsi, à la Télévision Française, sur une chaîne du Service Public, à une heure de grande écoute, on "apprend" tout à fait officiellement qu'en France, dans une banlieue proche de la Capitale, au vu et au su de tout le monde, vivent des familles polygrames en toute impunité ! Ving mille foyers polygames soit environ 300 000 personnes selon le ministère de l'Intérieur !

Ainsi ce pays, ancré dans une culture plusieurs fois millénaire où la famille représente l'un des pilliers de la société, une famille constituée, légalement parlant, d'un père, d'une mère, et de leurs enfants, ce pays dont la loi réprouve explicitement la polygamie, ce pays qui est le mien, ce pays dont je suis fier, mon pays, tolère ouvertement un manquement évident et tout à fait visible à sa législation.

Ainsi apprend-on également, que ce même pays accepte au titre du regroupement familial et en toute connaissance de cause la venue d'une deuxième épouse au sein du foyer d'un ressortissant étranger, dont on savait parfaitement qu'il vivait ici déjà avec sa première femme ! C'est donc tout à fait officiellement qu'on accepte cette femme en tant que seconde épouse de cet homme-là ! C'est donc tout à fait officiellement qu'on admet la polygamie sur notre sol !

Ainsi apprend-on encore que la France, qui vient de doter son arsenal législatif d'un "droit au logement opposable", doit donc à ce titre procurer à cette famille polygame étrangère, un logement que beaucoup de ressortissants français rêveraient d'occuper. En effet, quelle superficie doit-on prévoir pour loger une famille de ... 20 personnes ?

Une situation, comme le dit si bien Madame le Maire dans le reportage, "que la France a créée avec ses lois successives. Une situation qui ne s'arrête pas là, d'ailleurs, car ce que ne dit pas le reportage, c'est que d'une part il y a toutes les chances pour que le chef de cette famille-là n'ait pas les moyens de payer un loyer aussi conséquent, et donc qu'il faudra bien "l'aider" (logement social, APL, etc...), et que d'autre part la Caisse d'Allocations Familiales doit sans doute tenir là l'un de ses plus gros allocataires ! Une famille totalement illégale mais allocataire de manière tout à fait légale. Et donc tout à fait fondée à exiger le versement de "ses" allocations...

Pendant ce temps, combien de familles françaises, monogammes et totalement légales, moisissent dans des logements exigüs et insalubres ? Combien attendent impatiemment chaque mois des allocations sans commune mesure avec celles-là ?

Le débat sur l'identité nationale a gravement digressé pour s'intéresser beaucoup plus à l'immigration qu'à la Nation. C'est peut-être en grande partie à cause de ces situations intolérables, car au quotidien les Français se rendent bien compte du grand "n'importe quoi" que représente la gestion des flux migratoires dans ce pays, et ont le sentiment, à tort ou à raison, que les Etrangers sont mieux traités sur notre sol que les Français eux-mêmes. Même s'ils font trop souvent l'amalgamme entre ces Etrangers et les Français d'origine étrangère.

De telles situations sont naturellement propres à cultiver le racisme et la xénophobie. Que l'on ne vienne pas ensuite se plaindre qu'ils empirent au fil des ans !

21 commentaires:

  1. Décret du 17 mars 2005 :

    La constitution du dossier

    L'intéressé devra présenter les copies intégrales des pièces suivantes:
    • les pièces justificatives de l'état civil des membres de la famille, c'est-à-dire l'acte de mariage ainsi que les actes de naissance du demandeur, de son conjoint et des enfants du couple comportant l'établissement du lien de filiation;
    • Ie titre de séjour sous le couvert duquel il réside en France, ou le récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour;
    • les justificatifs de ses ressources et, le cas échéant, de celles de son conjoint etc……

    Au-delà de ces pièces, les étrangers demandeurs devront également produire, le cas échéant:
    ……
    lorsque la demande concerne le conjoint d'un étranger ressortissant d'un Etat dont la loi autorise la polygamie, le ou les actes de divorce du demandeur ou de son conjoint, s'il y a lieu, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du demandeur certifiant que le regroupement familial ne créera pas une situation de polygamie sur le territoire français.

    jf.

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  2. Bonjour Jacques,

    Merci pour ces précisions éloquentes. Eloquentes par leur inefficacité, puisque des situations comme celles décrites dans le reportage se multiplient en France (300 000 personnes de l'aveu même du ministère de l'Intérieur !).

    Notamment, une déclaration sur l'honneur devrait-elle suffire ? Il y en a manifestement qui n'ont pas la même idée de l'honneur que celle qui sous-tend le texte de loi !

    Bon dimanche.

    René

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  3. 1) Vous dites vous même ne pas savoir dater la vidéo de France 2....
    2) Vous ne lisez du décret que ce que vous voulez lire.
    AVANT la déclaration sur l'honneur, il faut fournir LE ou LES ACTES DE DIVORCE.

    Je ne pensais pas
    1) trouver sur votre bloc-notes un article de ce genre.
    2) je ne pensais pas que vous lisiez mes propos avec de telles oeillères.

    jf.

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  4. Je suis assez surpris par votre réaction : je ne vous ai aucunement attaqué !... Et de plus je ne vois pas bien où sont mes "oeillères". J'ai parfaitement compris ce que vous disiez, et je ne le conteste en rien. Je dis simplement que tout ça n'amène à rien de concret, puisque de facto il existe bel et bien des situations de polygamie avérée sur notre territoire, en contradiction absolue avec notre législation.

    Ensuite, je ne vois pas bien non plus pourquoi je m'abstiendrais de parler de ce problème-là sur mon blog. Je trouve de telles situations scandaleuses, et je le dis. Voilà tout.

    De grâce, ne vous sentez pas visé en permanence. C'est assez lorsqu'il y a de quoi. Ce n'est pas le cas ici.

    A bientôt.

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  5. Chacun sait qu'il existe d'innombrables cas de polygamie en France, de même que l'on sait que l'excision est encore régulièrement pratiquée, malgré les interdits de la Loi.
    Mais chacun sait que la République a de plus en plus de mal à faire respecter ses Lois.
    Pire encore, il existe des situations où il est devenu "inhumain" de faire respecter la Loi.
    Pire que pire, il est "malsain", "dangereux", "suspect" de vouloir débattre de ces questions.
    Il faut se contenter des "non-dits", des silences, des mensonges, et espérer que l'on pourra encore longtemps avaler des couleuvres de ce genre...

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  6. Bonjour Berdepas,

    Je fais partie de ceux qui REFUSENT de se contenter des non-dits, et encore plus de capituler devant ceux qui voudraient me (nous) faire taire.

    Même sous le feu nourri des critiques, émanant de ceux qui ne sont pas d'accord avec moi, de ceux qui ont peur d'en parler, ou encore de ceux qui n'ont rien compris, je m'évertuerai toujours de clamer haut et fort ce que je crois, même et surtout contre ceux qui "hurlent avec les loups".

    Il est peut-être "malsain", "dangereux", "inhumain", "suspect", de parler de quoi que ce soit quand sont concernés des populations immigrées (il n'est qu'à voir les procès en sorcellerie en marge du débat sur l'identité nationale), mais je me moque bien que l'on m'affuble de ces qualificatifs. Il est encore plus "malsain", "dangereux", "inhumain" et "suspect" de laisser bafouer sans ne rien dire la loi républicaine, qui constitue l'un des ciments de la Nation Française. Une notion, apparemment, qui tend à tomber en désuétude (voir le même débat dont je parlais plus haut). Encore une fatalité que je n'accepte pas...

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  7. @ Berdepas et René

    Quel beau duo vous nous faites....
    Et en plus, comme vous nous la bailler belle.

    Ainsi, selon vous, une loi de 2003 et son décret d'application de 2005, deux textes signés Nicolas Sarkozy...ne seraient pas appliqués aujourd'hui ???? Je prends note, je prends note.....

    A René, ce n'est pas parce que "vous croyez" quelque chose que c'est forcément vrai....

    Et ouis, avez vous noté ceci à propos du débat encours:
    #
    Alain Juppé s'en prend au débat sur l'identité nationale
    L'ancien premier ministre Alain Juppé a une nouvelle fois expliqué qu'il ne voyait pas l'utilité du débt sur l'identité nationale et qu'il le trouvait même «détestable». Pour lui, «tout ce qui peut dresser les communautés les unes contre les autres est détestable» a-t-il déclaré interrogé dans le Parisien.
    20 déc. 15 h 26

    jf.

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  8. J'oubliais, j'ai retrouvé pour vous ( !!!) la date de ce reportage sur France 2. Il a été diffusé le 30 novembre......2005

    Vous n'avez pas, par hasard, d'informations plus fraiches à nous fournir ????

    jf.

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  9. 1) Prenez note, comme vous dites... Je n'y peux rien si cette loi, appliquée ou non, ne produit pas les effets qu'elle comporte.

    2) Ce n'est pas parce que je crois quelque chose que c'est forcément vrai, c'est une évidence. Il n'empêche que vous ne m'empêcherez pas de dire ce que je pense.

    3) Concernant Alain Juppé, il a tout à fait le droit de penser et de dire tout ce qu'il veut. Cependant, ce n'est pas le débat tel qu'initié au départ qui peut dresser les communautés les unes contre les autres (ce que je déteste autant que lui), mais la couverture qui en est faite par une certaine presse et par certains élus, pour qui tout est bon pour s'opposer aveuglément.

    4) C'est bien l'illustration de ce que je disais : on ne peut pas aborder un sujet quelconque dès lors qu'il se rapporte de près ou de loin aux immigrés. C'est devenu un sujet tout à fait tabou. Et bien, moi, je refuse ce tabou.

    5) Concernant la date du reportage : j'avais bien dit que je ne la connaissais pas. Merci de l'avoir retrouvée "pour moi". Elle n'enlève rien à l'acuité du problème, sauf à prouver que les choses se sont arrangées depuis, ce qui reste à prouver.

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  10. Jacques,

    Je vous ai trouvé deux articles qui traitent du sujet en date de novembre 2009, ce qui ne remonte pas au déluge, donc :

    Le Figaro : http://tinyurl.com/ylh937z

    Institut Montaigne : http://tinyurl.com/yjy8yb9

    Bonne lecture.

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  11. Mais qui veut donc vous empêcher de dire ce que vous pensez ????
    Ainsi, si vous pensez que "M. Juppé s'oppose aveuglément"...c'est votre droit.
    Si vous croyez que M. Yazid Sabeg, Commissaire à la Diversité et à l'Egalité des Chances, nommé par M. Sarkozy, "s'oppose aveuglément", c'est toujours votre droit....

    Pour en revenir à la polygamie, merci pour ces nouvelles beaucoup plus fraîches qui permettent ainsi de constater que ce phénomène n'aurait pas augmenté depuis 2005 et peut être même un peu diminué.

    jf.
    jf.

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  12. @Jacques:
    Que le "phénomène ait augmenté ou diminué", on s'en tappe.
    Ce qui est révélateur d'une République devenue incapable de faire appliquer ses Lois, c'est que "le phénomène" existe!!!

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  13. J'ai écouté avec un certain intérêt Yazid Sabeg hier sur France 2, et il ne m'étonne pas du tout, après l'avoir entendu, qu'il prenne les positions qui sont les siennes sur le sujet. Il fait partie de ces "ministres d'ouverture" qui servent de faire-valoir à N.Sarkozy. Il ne m'étonne pas du tout qu'il s'oppose à lui. Ce n'est pas parce qu'il est "investi" d'une mission que ses opinions sont infléchies. Yazid Sabeg a beau avoir été appelé à certaines responsabilités, il n'est pas devenu sarkozyste pour autant, et c'est bien normal...

    De la part d'Alain Juppé, le problème est quelque peu différent, et pour tout dire plus surprenant. Mais combattre son propre camp est de sa propre responsabilité.

    Ceci dit, je pense qu'on a assez traité ici du débat sur l'identité nationale, qui n'était pas le sujet de mon billet...

    Pour recentrer la discussion sur la polygamie, je suis en plein accord avec ce que dit Berdepas : le problème est beaucoup moins quantitatif que qualitatif. Le seul fait qu'il y ait ne serait-ce qu'un seul cas de polygamie avéré et toléré en France est en soi inacceptable.

    Et encore une fois, que les protagonistes soient français ou non, musulmans, chrétiens ou athées, blancs, jaunes, noirs, ou rouges. Ca n'a RIEN A VOIR avec l'appartenance à une communauté quelconque.

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  14. Sauf que nombre de cas sont des cas antérieurs à la loi de 2003.
    Et je n'aurai pas l'impudence de vous rappeler que les lois ne sont pas rétroactives en France....

    jf.

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  15. @Jacques:
    Et alors ??? Ces cas sont-ils légitimes pour autant ???
    Votre impudence serait plutôt à mettre sur le compte de votre inépuisable tolérance !!!

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  16. @ berdepas
    Je ne vois vraiment pas où se trouverait mon "impudence" lorsque je rappelle simplement un principe de droit!

    Et lorsque l'Algérie était française ( vous la connaissez bien n'est-ce pas) la polygamie là-bas était-elle illégale ????

    jf.

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  17. @Jacques:
    Vos arguments ne valent pas un clou !!!
    Ce qui vous irrite, et ce qui dérange les Français d'origine "autruchiènne", c'est que l'on mette ces sujets en lumière.
    Silence dans les rangs !!! Sujets "dangereux". En les abordant "nous faisons le lit du Front National", etc......

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  18. Mischka a dit

    Le Conseil Constitutionnel a confirmé l’ interdiction de la polygamie dans une décision n° 93-325 DC du 13 août 1993 en considérant que « les conditions d'une vie familiale normale sont celles qui prévalent en France, pays d'accueil, lesquelles excluent la polygamie »

    Le traitement des situations de polygamie antérieures à 2003 s’ apprécie de la façon suivante :

    -en vertu du principe de la non-rétroactivité des lois et règlements la carte de séjour en cours de validité d’ un étranger polygame ne peut être retirée à ce dernier ;

    -en application du décret n° 2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers un étranger vivant en état de polygamie n’a pas droit au renouvellement automatique de sa carte de résident ( sauf à mentir sur sa situation ).

    C’ est le Conseil d’ Etat qui a établi cette distinction juridique dans une décision (CE 18 juin 1997, Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés, Association " France-Terre d’Asile ") qui sera reprise ultérieurement par le décret de 2005.

    Je signale qu' un avenant à l’ franco-algérien l'accord du 27 décembre 1968 signé en 2000 par les deux pays ne permet plus aux ressortissants algériens de se prévaloir d’ un régime dérogatoire au regard de la polygamie : désormais celle-ci est un motif de non-renouvellement du titre de séjour à l’ instard de tout étranger.

    En conclusion la légalité permet la reconduite hors du territoire français des étrangers polygames dont le titre de séjour expiré n’ a pas été renouvelé pour cause de polygamie.

    Dans les faits il en va autrement.Les préfectures accordent une carte de séjour temporaire portant la mention « visiteur » aux étrangers polygame dont la carte de séjour n’ a pu être renouvelée pour cause de polygamie avérée sur le territoire français.

    Que mes voeux de bonheur et de santé vous accompagnent René pour 2010 ainsi qu' à tous les contributeurs de ce blog.

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  19. @ Mischka

    Merci pour toutes ces précisions, qui me conduisenrt à dire que le comportement des préfectures, avec cette carte de séjour temporaire "visiteur", est inacceptable. A-t-on idée de la raison de telles pratiques ?

    Tous mes voeux pour 2010 également à tous mes commentateurs.

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  20. Mischka a dit

    Les préfectures appliquent une circulaire non publiée de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’ intérieur.

    La circulaire en date du 25 avril 2000 organise le maintien sur le territoire français des étrangers en état de polygamie s’étant vu refuser le renouvellement de leur carte de séjour.

    L’ astuce juridique a été de fournir aux intéressés un titre de séjour temporaire leur permettant de se maintenir régulièrement sur le sol français.

    Le fondement de cette mesure destinée à soustraire les étrangers polygames de toute mesure d’éloignement s’appuie sur le motif soit qu’ il s’ agit de parents d’enfants français ( par le droit du sol ) qui ont vocation à vivre en France ou soit du fait de leur ancienneté de présence en France.

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  21. Merci pour ces précisions.

    Inutile de dire que je trouve ce comportement indamissible...

    A bientôt.

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